Dossiers de citoyenneté et naturalisation

La Loi sur la citoyenneté canadienne est entrée en vigueur le 1er janvier 1947. De 1763 à cette date, toute personne née au Canada était considérée sujet britannique. Les immigrants de la Grande-Bretagne et des autres pays du Commonwealth étant déjà des citoyens britanniques, ils n'avaient pas besoin d'être naturalisés ni d'obtenir la citoyenneté britannique.

Avant 1947, un certain nombre de lois régissaient la naturalisation. En vertu de ces lois, les étrangers pouvaient faire une demande de naturalisation. Si elle était acceptée, ils prêtaient allégeance au souverain britannique et se voyaient alors accorder les mêmes droits qu'une personne née dans l'Empire britannique. Ces lois comprennent :

  • La Local Act connue aussi comme Law of Naturalization and Allegiance entrée en vigueur le 22 mai 1868.
  • La Naturalization and Aliens Act de 1881 par lequel le Secrétaire d'état avait le pouvoir d'émettre des certificats de naturalisation aux employés du gouvernement. Les cours provinciales géraient toutes les autres demandes de naturalisation.
  • La Loi sur la naturalisation de 1914 qui donnait pleine responsabilité au Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration pour l'émission de certificats de naturalisation, entrée en vigueur en 1916.

Pour faire une demande de citoyenneté, une personne devait avoir résidé au Canada durant un certain nombre d'années depuis le moment de son arrivée.

  • Du 22 mai 1868 au 4 mai 1910 :2 ans
  • Du 5 mai 1910 au 6 juin 1919 :3 ans
  • Du 7 juin 1919 au 14 février 1977 :5 ans
  • Du 15 février 1977 à aujourd'hui :3 ans

Bases de données

Aides à la recherche

Dossiers de naturalisation conservés par Citoyenneté et Immigration Canada

Citoyenneté et Immigration Canada détient des dossiers de naturalisation et de citoyenneté qui remontent jusqu'à 1854.

Les originaux des documents créés entre 1854 et 1917 ont été détruits. Cependant, il reste un index nominatif sur fiches, qui renferme des renseignements recueillis au moment de la naturalisation des personnes, tels que :

  • le lieu de résidence à ce moment et le lieu de résidence antérieur
  • l'ancienne nationalité
  • l'occupation
  • la date de naturalisation
  • le nom et l'emplacement du tribunal qui a procédé à la naturalisation.

L'index ne contient pas beaucoup d'autres renseignements généalogiques. Veuillez noter que Bibliothèque et Archives Canada ne possède pas de copie de cet index.

Les documents produits après 1917 sont plus détaillés. On y trouve :

  • le nom de famille
  • le prénom
  • la date et le lieu de naissance
  • la date d'entrée au Canada
  • les noms des conjoints et des enfants.

Le dossier comprend, de façon générale, la demande originale d'application pour la naturalisation, un rapport de la Police à cheval du Nord-Ouest (GRC) sur le demandeur, le serment d'allégeance et d'autres documents.

Les demandes de recherche dans les index et les dossiers de naturalisation et de citoyenneté de 1854 à aujourd'hui doivent être signées et adressées à :

Citoyenneté et Immigration Canada
Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Ottawa (Ontario)  K1A 1L1

Veuillez prendre note des conditions suivantes :

  • La demande de copies de documents doit indiquer qu'elle est demandée en vertu de l'Accès à l'information. La demande doit être présentée par un citoyen canadien ou une personne qui réside au Canada. Pour les non-citoyens, vous pouvez embaucher un chercheur indépendant pour faire la demande pour vous. Coût : 5 $, payable au Receveur général du Canada.
  • La demande doit être accompagnée du consentement signé de la personne concernée ou d'une preuve qu'elle est décédée depuis au moins vingt ans. La preuve de décès peut être une copie d'un acte de décès, un avis de décès paru dans un journal ou une photo de la pierre tombale sur laquelle figurent le nom et la date du décès de la personne. Une preuve de décès n'est pas requise si la personne est née il y a plus de 110 ans.

La demande devrait inclure les renseignements suivants : le nom au complet, la date et le lieu de naissance et, si possible, le numéro de citoyenneté canadienne ou du certificat de naturalisation.

Avis important : Si vous avez besoin d'une preuve de votre statut de citoyenneté à des fins légales ou pour obtenir un certificat de citoyenneté, vous devez soumettre une demande de recherche dans les dossiers de la citoyenneté ou une demande de certificat de citoyenneté à Citoyenneté et Immigration Canada.

Plusieurs centres d'archives provinciales et territoriales conservent aussi des documents se rapportant à la naturalisation et la citoyenneté.