Demandes de terres du Bas-Canada, 1764-1841

Les documents

La distribution des terres dans la province de Québec s'est tout d'abord faite selon le régime seigneurial, instauré en 1627 et en vigueur jusqu'en 1854. Les seigneuries étaient concédées par le roi à des membres de la bourgeoisie, à des membres de familles importantes ou à d'anciens officiers militaires. En tant que propriétaire d'une seigneurie, le seigneur avait des privilèges et des obligations envers le roi ou son représentant. Le seigneur concédait des terres de sa seigneurie aux habitants, que l'on appelait censitaires.

À compter de 1763, les nouvelles terres étaient accordées selon le système des cantons. Le Québec a été divisé en comtés, eux-mêmes divisés en cantons ou « municipalités de paroisses ».

L'Acte de l'Amérique du Nord Britannique de 1867 a attribué aux provinces la responsabilité d'administrer les terres de la Couronne. Le gouvernement du Canada n'a conservé que les demandes de terres concernant le Bas-Canada et le Haut-Canada (le Québec et l'Ontario).

La série (Executive Council Office of the Province of Lower Canada (RG 1 L3L) les demandes de terres comme telles et aussi, une variété de documents administratifs concernant la gestion du système d'attribution des terres dans la province du Bas-Canada. Les demandes et autres documents dans cette série comprennent des documents relatifs à l'administration des terres pour la période du Bas-Canada, mais aussi pour l'administration des terres durant les régimes antérieurs de la Nouvelle-France et de la province de Québec. Certains documents fournissent de l'information sur l'administration des terres jusqu'en et incluant 1791 pour la partie de la colonie du Québec qui, après 1791, devient le Haut-Canada.

On retrouve non seulement les demandes comme telles et les documents d'appui soumis comme preuve pour les requêtes individuelles, mais aussi différents documents qui sont devenus des pièces attachées au fur et à mesure de la progression du dossier dans l'administration coloniale. Les documents de chaque demande peuvent être rattachés à un dossier qui comprend à la fois ce qui a été soumis à l'origine par le demandeur et des documents administratifs divers qui ont été ajoutés au dossier par différents départements du gouvernement responsables de la révision de la demande. Quelques petites cartes, en particulier celles comprises dans les documents, ont été conservées avec les demandes.

La série se divise en trois sous-séries :

  • Volumes 1 à 28 - registres des procès-verbaux et procès-verbaux sur feuille volante du comité foncier du conseil exécutif, 1766-1836;
  • Volumes 29 à 209 - demandes de concession ou baux de terre, ou commutation du régime seigneurial, 1637-1842;
  • Volume 210 - documents administratifs divers, 1743-1842.

La base de données

Cette base de données fournit un accès à plus de 95 000 références des demandes dans  Executive Council Office of the Province of Lower Canada (RG 1 L3L). Les bobines de microfilm C-2504 à C-2571 contenant les volumes 29 à 210 ont été numérisées.

On estime que la base de données est fiable et complète à 85 %. Les noms des pétitionnaires et des demandeurs ont été indexés. Par contre, les noms des arpenteurs et des auteurs des documents d'appui ne l'ont pas été.

Un index nominatif sur carte a été créé pour les volumes 1 à 10 et 29 à 209 (aussi accessible sur microfilms, bobines H-1155 à H-1172). Des membres du personnel ont créé une base de données à partir de cet index nominatif sur carte.

Les documents dans les volumes 10 à 28 (sous-série Registres des procès-verbaux et procès-verbaux sur feuille volante du comité foncier du conseil exécutif) n'ont pas été indexés. Certains documents dans les volumes 10 à 28 relatifs à la tenure seigneuriale, l'exploration et l'arpentage représentent un intérêt particulier pour des questions de recherche juridique ou géographique.

Étant donné que certains des documents originaux sont très difficiles à lire, certaines données des bases peuvent être incomplètes ou comporter quelques erreurs.

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Comment consulter les documents de Bibliothèque et Archives Canada.

Autres ressources

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