Cours martiales de la Première Guerre mondiale

Sur cette page

• Dossiers des cours martiales
• Les infractions d'ordre militaire
• L'écran de recherche
• Conseils de recherche
• Comment interpréter les résultats
• Comment avoir accès aux documents

Dossiers des cours martiales

Les cours martiales sont des organismes juridiques constitués pour déterminer la culpabilité ou l'innocence des accusés, hommes ou femmes militaire.

Les cours martiales sont habilitées à juger une gamme d'infractions d'ordre militaire, dont bon nombre ressemblent aux crimes civils comme la fraude, le vol ou le parjure. D'autres, comme la désertion et la lâcheté sont des crimes purement militaires. Les infractions d'ordre militaire ont été définies dans la loi britannique intitulée Army Act.

Un groupe d'officiers siègent en tant que cour martiale, tandis que l'accusé est représenté par un officier qui peut être un avocat militaire.

Les peines applicables aux infractions d'ordre militaire vont des amendes assorties d'un emprisonnement à l'exécution.

Ces infractions, les peines, et les instructions sur la manière de mener une cour martiale sont expliquées en détails dans le Manual of Military Law (en anglais seulement), qui a été distribué au Corps expéditionnaire canadien.

Les dossiers de chaque cours martiale consistent, en moyenne, en des documents de 20 ou 25 pages, dont la majorité sont des formulaires normalisés. Ces dossiers réunissent des données sur sur le procès et les accusations portées aux termes de la Army Act.

Ils précisent l'identité des officiers qui ont participé au jugement, la preuve présentée à la cour, notamment les déclarations de l'accusé et des témoins. Dans les cas de déclaration de culpabilité, les dossiers indiquent les peines. Beaucoup de ces dossiers incluent des décisions officielles par le Juge-avocat général, qui est l'officier supérieur responsable de veiller à l'application de la justice militaire.

Les chercheurs devraient remarquer que la qualité des images sur ces bobines laisse souvent à désirer et qu'il n'est plus possible de trouver les documents originaux sur format papier.

Les infractions d'ordre militaire

Les infractions d'ordre militaire sont identifiées par les lettres « AA » pour Army Act, suivies d'un numéro indiquant l'article précis de la loi aux termes duquel le militaire est accusé. La liste suivante résume ces articles.

Infractions relatives au service militaire

• Article 4 : Les infractions d'ordre militaire les plus graves, notamment déserter son poste, convaincre un officier supérieur de se rendre, jeter les armes en présence de l'ennemi, aider l'ennemi, correspondre avec l'ennemi ou faire preuve de lâcheté face à l'ennemi. 
• Article 5 : Désobéir aux ordres, négliger de rejoindre l'armée de Sa Majesté après avoir été libéré d'un camp de prisonniers de guerre et répandre des rumeurs susceptibles de semer la crainte ou la panique dans les troupes.
• Article 6 : Une vaste gamme de délits, notamment se livrer au pillage, abandonner son poste sans ordres, attaquer physiquement un autre militaire, voler des civils, révéler des mots de passe secrets, être ivre à son poste et donner de fausses alertes au sujet d'attaques.

Mutinerie et insubordination

• Article 7 : Mener ou participer à une mutinerie et refuser de dénoncer les militaires qui fomentent une mutinerie.
• Article 8 : Frapper ou menacer un officier supérieur.
• Article 9 : Désobéir à un ordre légitime d'un officier supérieur.
• Article 10 : Résister à une arrestation.
• Article 11 : Refuser d'obéir à un ordre général.

Désertion, enrôlement frauduleux et absence sans permission

• Article 12 : Déserter ou encourager d'autres militaires en service actif à déserter.
• Article 13 : S'enrôler frauduleusement dans l'armée, par exemple en mentant sur son âge.
• Article 14 : Aider une personne à déserter ou négliger de dénoncer une personne dont on est informé du projet de désertion.
• Article 15 : S'absenter sans permission.
• Article 16 : Se conduire d'une manière scandaleuse, indigne d'un officier et d'un gentleman.
• Article 17 : Utiliser frauduleusement les fonds publics ou les fonds régimentaires.
• Article 18 : Simuler la maladie, prétendre être malade ou se blesser délibérément.
• Article 19 : Être ivre.

Infractions relatives aux personnes détenues

• Article 20 : Relativement aux officiers et aux hommes chargés de garder les prisonniers, avoir libéré un prisonnier sans avoir obtenu la permission requise ou avoir permis à un prisonnier de s'enfuir. 
• Article 21 : Détenir, sans nécessité, une personne, sans saisir les autorités responsables de son cas aux fins d'enquête ou de procès.
• Article 22 : Tenter de s'évader.

Infractions relatives aux biens

• Article 23 : Vendre frauduleusement des biens du gouvernement ou obtenir un prix exorbitant pour des biens et des services. 
• Article 24 : Vendre, mettre en gage ou détruire des armes, de l'équipement, des décorations ou d'autres biens publics; maltraiter un cheval au service du public.

Infractions relatives à des faux documents et à des fausses déclarations

• Article 25 : Altérer sciemment ou faire de fausses déclarations dans des documents officiels.  
• Article 26 : Inscrire de faux renseignements en rédigeant des documents ou refuser de rédiger des rapports relativement à des armes, des munitions et de l'équipement. 
• Article 27 : Faire de fausses déclarations au sujet de la réputation d'un autre officier ou d'un autre militaire et faire de fausses déclarations au sujet de sa propre carrière militaire.

Infractions relatives aux cours martiales

• Article 28 : Faire de fausses déclarations ou refuser de répondre aux questions quand on est à la barre des témoins, refuser de prêter serment devant le tribunal, refuser de produire des documents lorsque la cour le demande et insulter la cour ou causer des interruptions.  
• Article 29 : Faire sciemment un faux témoignage en cour.

Infractions relatives aux cantonnements

• Article 30 : Le cantonnement est une pratique voulant que des militaires habitent dans des maisons privées pendant leur service actif. Ils peuvent être accusés d'avoir maltraité, menacé ou refusé de payer les personnes chez qui les troupes sont cantonnées.

Infractions relatives à la réquisition des voitures

• Article 31 : Réquisitionner les chevaux et les voitures des civils sans leur verser une juste indemnisation.

Infractions relatives à l'enrôlement

• Article 32 : S'enrôler de nouveau dans l'armée sans déclarer qu'on a été précédemment libéré pour mauvaise conduite. 
• Article 33 : Faire de fausses déclarations dans un formulaire d'enrôlement. 
• Article 34 : Aider une personne à s'enrôler illégalement.

Infractions diverses

• Article 35 : Tenir des propos traîtres ou déloyaux à l'égard de Sa Majesté. 
• Article 36 : Divulguer à l'ennemi l'emplacement de l'armée, des bases ou des opérations.
• Article 37 : Frapper ou infliger des mauvais traitements aux soldats (pour un officier); refuser de rembourser des avances reçues sur leur solde (pour les officiers et les soldats).
• Article 38 : Se battre en duel, assister à un duel et tenter de se suicider.
• Article 39 : Refuser d'aider les autorités civiles à arrêter un militaire accusé d'un crime.
• Article 40 : Agir d'une manière préjudiciable au bon ordre et à la discipline militaire. 
• Article 41 : Les cours martiales peuvent juger des soldats accusés de trahison, meurtre, viol, homicide involontaire en plus d'un certain nombre d'autres infractions civiles commises à plus d'une centaine de milles du tribunal civil le plus proche.
• Article 155 : Vendre une promotion dans l'armée de Sa Majesté.

L'écran de recherche

L'écran de recherche contient les zones de recherche suivantes :

• Nom
• Numéro matricule
• Unité
• Infraction

Entrez le nom de la personne, ainsi que son numéro matricule, l'unité, et l'infraction lorsque celui-ci est connu. Si vous ne le connaissez pas, une recherche par Nom (tapez Smith, C ou Smith*) peut aussi permettre de repérer des dossiers.

Conseils de recherche

• Attention aux numéros matricule. Vous n'obtiendrez que les numéros qui correspondent strictement à ce que vous avez demandé. Par exemple, si vous tapez 222044 vous devriez obtenir une seule référence. Il faut savoir que les officiers ne portaient pas de numéros matricule, sauf dans le cas où ils se sont au préalable enrôlés comme soldats ou sous-officiers.

• Si vous n'avez pas trouvé le nom recherché, vous pouvez reprendre votre interrogation en utilisant des variantes orthographiques ou des combinaisons de prénoms et d'initiales (Simpson, Harold ou Simpson, H* ou Simpson*).

Comment interpréter les résultats

Les résultats de votre recherche seront affichés tout d'abord sous la forme d'une liste sommaire d'où vous pourrez rejoindre une description détaillée.

• Numéro d'item - cliquer sur le numéro pour obtenir la description détaillée
• Nom - le nom et les prénoms du soldat; ces derniers peuvent être abrégés.
• Numéro matricule - les numéros matricule assignés au soldat lors de l'enrôlement. Les officiers n'obtenaient pas de numéro matricule. Il est possible par contre qu'un numéro soit inscrit sous cette colonne si un officier s'est enrôlé comme sous-officier ou comme soldat avant d'être promu officier
• Unité - l'unité de l'individu
• Grade - le grade de l'individu
• Date - la date de l'infraction
• Infraction - le code de l'article de l'infraction
• Notes - détails de l'infraction. En anglais seulement, ex : « Drunkeness » pour ivresse

Comment avoir accès aux documents

• Les microfilms sont numérisés sur Héritage.

• Vous pouvez visiter Bibliothèque et Archives Canada (BAC) pour consulter les microfilms et obtenir des reproductions.

• Vous pourriez embaucher un chercheur indépendant pour consulter et obtenir des reproductions de dossiers.