Stratégie du SCT pour un gouvernement vert

Contexte

  • Le 19 décembre 2017, le gouvernement fédéral a publié sa Stratégie pour un gouvernement vert, adoptée pour cadrer avec les engagements nationaux et internationaux, y compris ceux énoncés dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et l’Accord de Paris sur les changements climatiques, aux termes duquel le Canada s’est engagé à réduire d’ici 2030 ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 30 % par rapport aux niveaux de 2005.
  • Les objectifs en matière d’émission de GES énoncés dans la Stratégie sont plus ambitieux que ceux de l’Accord de Paris, puisque le gouvernement veut réduire les émissions provenant de ses activités de 40 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 et de 80 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2050. La Stratégie est mise en œuvre par le Centre pour un gouvernement vert, qui relève du Secrétariat du Conseil du Trésor.
  • La Stratégie pour un gouvernement vert prévoit un certain nombre d’engagements précis qui misent sur les progrès réalisés après l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur le développement durable, en 2008. Ces engagements s’inscrivent dans cinq catégories (biens immobiliers, mobilité et parcs de véhicules, approvisionnement vert, adaptation au changement climatique, et surveillance et mesure du rendement). Parmi les plus importants engagements :
    • Utiliser 100 % d’énergie propre pour les activités du gouvernement d’ici 2025.
    • Veiller à ce que 75 % des nouveaux achats de véhicules légers du parc automobile administratif soient des véhicules à zéro émission ou hybrides dès l’exercice 2019-2020, afin que le parc de véhicules soit composé à 80 % de véhicule à zéro émission d’ici 2030.
    • Veiller à ce que les nouveaux bâtiments du gouvernement soient prêts pour le carbone net zéro ou se rapprochent de cette cible (la consommation d’énergie est réduite au point où on peut utiliser des sources de carburant qui ne sont pas fondées sur le carbone pour répondre aux besoins en énergie d’un bâtiment).
    • Détourner 75 % des déchets opérationnels fédéraux et 90 % des déchets de construction d’ici 2030.
    • Incorporer la résilience aux changements climatiques dans la conception et la réalisation de tous les grands projets immobiliers.
    • Intégrer les principes de développement durable et de l’analyse du cycle de vie dans les politiques et les pratiques d’approvisionnement.
  • Le 7 décembre 2018, le Centre pour un gouvernement vert a publié les plus récentes données annuelles de son Inventaire des émissions de gaz à effet de serre. Selon ces données, le gouvernement a réduit les émissions provenant de ses activités de 32 % par rapport aux niveaux de 2005, et a réalisé un gain de 4 % de l’exercice 2016 à l’exercice 2017.

Considérations

  • BAC est tenu de gérer son portefeuille de biens immobiliers de façon à réduire les émissions de GES provenant de ses immeubles afin de contribuer à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions de GES du gouvernement de 40 % d’ici 2030 et de 80 % d’ici 2050. La tenue d’un portefeuille de biens immobiliers à faibles émissions de carbone, résilient et durable sur le plan environnemental exige que BAC fasse ce qui suit :
  1. Optimiser son portefeuille de biens immobiliers afin d’accorder la priorité à la réduction des GES
    • Évaluer les besoins actuels et futurs en matière de programmes et d’espace.
    • Faire un tri dans le portefeuille pour assurer une utilisation efficace de l’espace dans tous les types de biens immobiliers et se dessaisir des biens excédentaires.
    • Tenir compte des répercussions sur l’environnement des nouveaux biens selon leur emplacement géographique, lors de l’évaluation des besoins actuels et futurs en matière de programmes et d’espace.
    • Veiller à ce que les nouveaux bâtiments soient construits de façon à être prêts pour le carbone net zéro et à ce que les bâtiments existants soient rénovés de façon à avoir de faibles émissions de carbone.
  2. Adopter une approche de mise en œuvre axée sur la collectivité
    • Établir des partenariats avec d’autres ministères, d’autres ordres de gouvernements et les collectivités locales, lors de l’élaboration et de la mise en œuvre de stratégies liées au portefeuille.
    • Utiliser les installations partagées et améliorer l’intégration dans les collectivités et les villes où le gouvernement fédéral a des activités (p. ex. se brancher aux réseaux énergétiques de quartier).
  3. Assurer une exploitation efficace
    • Assurer une surveillance continue et prendre les mesures qui s’imposent pour améliorer l’efficacité du fonctionnement et des systèmes des bâtiments.
  4. Utiliser des sources d’énergie propre
    • Utiliser les sources locales d’énergie à faibles émissions de carbone.
    • Chercher des sources d’énergie à faibles émissions dans les stratégies d’approvisionnement.
  5. Adapter les activités aux changements climatiques
    • Accroître la résilience aux changements climatiques du portefeuille des biens immobiliers en intégrant des conceptions qui résisteront aux aléas climatiques aux projets de construction et de rénovation.
  6. Prendre des mesures parallèles élargies pour la durabilité de l’environnement
    • Lier le rendement global des bâtiments en matière de durabilité de l’environnement (c.-à-d. milieux de travail sains, eau, déchets et matériaux) aux initiatives de décarbonisation et d’adaptation.

Engagements pris par BAC et progrès réalisés jusqu’à maintenant

  • Dans le cadre de son Plan immobilier à long terme de 2011, BAC a réduit son empreinte physique en consolidant des biens et en en éliminant d’autres qui n’étaient pas faits sur mesure ou adéquats pour l’entreposage à long terme de documents d’archives, ou dont le fonctionnement n’était pas efficace. Ainsi, BAC s’est départi de plus de 76 000 m2 de locaux au Canada et a réalisé des économies associées à l’exploitation et à l’entretien d’installations d’entreposage de documents.
  • En avril 2019, BAC a reçu l’approbation finale du SCT relativement à la conception et à la construction d’une installation de conservation sur mesure, Gatineau 2. Ce nouveau centre sera la première installation du gouvernement construite de façon à satisfaire aux exigences en matière de carbone net zéro présentées dans la Stratégie pour un gouvernement vert. De plus, BAC a combiné ce projet à l’exigence que le partenaire du secteur privé atteigne les cibles de réduction des GES dans l’actuel centre de préservation, établies à 40 % d’ici 2030 et à 80 % d’ici 2050. Ces réductions seront réalisées dans le cadre de projets de rénovations et de mises à niveau liés au cycle de vie pendant l’exploitation de l’installation par le partenaire privé.
  • Dans le cadre de sa stratégie liée au portefeuille, BAC a conclu des partenariats concernant le partage d’espace avec le Musée canadien de l’immigration à Halifax, la Bibliothèque publique de Vancouver et la Bibliothèque publique d’Ottawa.
  • BAC élabore actuellement son Plan directeur des biens immobiliers, qui permettra d’évaluer les besoins actuels et futurs en matière d’espace.
  • Pour tous les grands projets de rénovation, BAC veille à ce que des études de faisabilité sur la réduction des GES soient intégrées aux examens analytiques des investissements.

Personnes-ressources :

  • Jean D. Allard; gestionnaire principal, Planification des investissements et Gestion du portefeuille; jeand.allard@canada.ca; 613-818-2817
  • Scott Hamilton; directeur général, Direction générale des biens immobiliers; scott.hamilton@canada.ca; 613-219-8057
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