Responsabilités en matière de gestion financière

Contexte

  • Le Conseil du Trésor (CT), dont le mandat est tiré de la Loi sur la gestion des finances publiques, a un rôle important en matière de gestion financière. Il s’acquitte de ses responsabilités de gestion générale du gouvernement en mettant en œuvre les politiques et les programmes approuvés par le Cabinet et en fournissant aux ministères les ressources et l’appui administratif dont ils ont besoin pour effectuer leur travail. Le CT doit rendre des comptes au Parlement. Son président présente notamment le Budget des dépenses au Parlement pour approbation. Le Budget des dépenses fournit l’information sur les ressources nécessaires pour offrir des programmes aux Canadiens. Il est déposé au plus tard le 1er mars et porte sur le budget initial. Les budgets supplémentaires présentent des ajustements tout au long de l’exercice financier.
  • Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) est l’organisme central agissant à titre d’administrateur pour le CT. Il est responsable de mettre en place des politiques efficaces afin de guider la saine gestion des ressources au sein du gouvernement, tout en se préoccupant des résultats et de l’optimisation des ressources. Il élabore des cadres de gestion, soutient la gestion du risque proactive et habilite les partenaires à gérer les ressources et à rendre compte des résultats. Il surveille le rendement en matière de gestion au moyen de son Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Il fournit également des instructions aux ministères sur l’élaboration et la préparation de leur Plan ministériel et de leur Rapport sur les résultats ministériels, qui rapprochent les données financières et les données sur le rendement. Le SCT comprend le Bureau du contrôleur général du Canada (BCG), chargé de fournir à l’ensemble du gouvernement des instructions et de l’aide en matière de gestion financière et de vérification interne.
  • Le Receveur général (RG) du Canada est responsable de la supervision de tous les fonds entrants et sortants dans les comptes du gouvernement fédéral, de la tenue des comptes du Canada et de la préparation des comptes publics. Il agit donc à titre de trésorier central et de comptable du gouvernement fédéral.
  • Au cours des dernières années, le SCT a revu l’ensemble des politiques financières. Cette démarche visait à en conserver uniquement les exigences essentielles, tout en conciliant souplesse et contrôle. Elle redéfinissait également la répartition des rôles et des responsabilités entre l’administrateur général (AG), le dirigeant principal des finances (DPF) et d’autres intervenants en politiques. De plus, elle visait à mieux faire comprendre les politiques afin que celles-ci laissent moins de place à l’interprétation. La Politique sur la gestion financière et la Politique sur les paiements de transfert constituent les seules politiques découlant de cette démarche. Elles sont soutenues par de multiples directives en gestion financière et par la Directive sur les paiements de transfert. En matière de paiements de transfert, BAC offre deux programmes de contributions :
    • Le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD) adopte une approche axée sur la collaboration avec les collectivités du patrimoine documentaire local, pour que la mémoire continue du Canada soit documentée et rendue accessible aux générations actuelles et futures.
    • Le Programme Écoutez pour entendre nos voix, une nouveauté en 2019, offre des fonds et des services de numérisation pour préserver les enregistrements documentant les cultures et les langues des peuples autochtones.
  • La Politique sur la gestion financière établit les responsabilités de l’AG en tant qu’administrateur des comptes et les classe en quatre catégories : gouvernance et surveillance, contrôles internes, renseignements financiers et effectif de la gestion financière. Les principales responsabilités de l’AG sont les suivantes :
    • établir une gouvernance et une surveillance ministérielles pour s’assurer que les cadres supérieurs et le DPF :
      • sont au fait de leurs responsabilités en matière de gestion financière
      • ont les connaissances nécessaires pour les exécuter
      • surveillent le rendement au chapitre de la gestion financière dans leur domaine de responsabilité
    • faire enquête et intervenir lorsque surviennent des problèmes importants liés à la conformité aux politiques, s’assurer que des mesures correctives appropriées sont prises pour résoudre les problèmes au sein du ministère, et tenir le CT informé lorsque cela est nécessaire
    • veiller à l’établissement, à la surveillance et au maintien d’un système ministériel de contrôle interne de la gestion financière axé sur le risque
    • veiller à ce que des renseignements financiers ministériels exacts soient accessibles en temps opportun pour soutenir la prise de décisions dans le ministère et à l’échelle du gouvernement, et approuver les principaux rapports financiers
    • veiller à l’élaboration des plans de gestion des talents et de la relève, et s’assurer que la position du DPF respecte les exigences prescrites dans la politique
  • Le DPF est le principal conseiller stratégique de l’AG pour toutes les questions et les décisions liées aux investissements, aux stratégies financières et à la gestion financière globale de l’organisation. Il soutient l’AG dans son rôle d’administrateur des comptes. À ce titre, il est chargé de tenir des séances d’information, de discussion et de prise de décisions sur les principales composantes du budget et des politiques ainsi que sur les protocoles financiers. Il est aussi responsable de l’établissement des budgets dans le système financier, des prévisions des besoins de financement et de la délégation des pouvoirs financiers. Il est soutenu dans son rôle par l’adjointe au dirigeant principal des finances (ADPF).
  • BAC a conçu un tableau des responsabilités en matière de gestion financière, qui décrit l’ensemble des éléments financiers à prendre en considération afin d’appuyer la prise de décisions.

Considérations

  • Le tableau sur la délégation financière a été mis à jour et acheminé à Patrimoine canadien pour approbation, en vue de l’éventuelle arrivée en poste d’un nouveau ministre.
  • BAC mène présentement un important travail de révision de ses frais de services afin d’intégrer les changements associés à la nouvelle Loi sur les frais de service, qui a reçu la sanction royale le 22 juin 2017.

Messages clés

  • BAC est bien outillé et respecte ses obligations en matière de gestion financière.

Personne-ressource :

Karine Paré, directrice générale des Services financiers et de l’Approvisionnement et adjointe au dirigeant principal des finances
Courriel : karine.pare2@canada.ca
Tél. : 819-994-3541

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