Projet sur les archives de l'ancien premier ministre Stephen Harper

Contexte

  • (Retenu en vertu de l’alinéa 21(1)d) de la Loi sur l’accès à l’information)
  • Ce projet comprend plusieurs phases : la période précédant les dons, les dons, le traitement des archives (assurer l’accès, la préservation, l’évaluation monétaire et l’attestation des documents comme biens culturels) et un volet d’histoire orale.
  • Le projet, qui en est à la phase du traitement des archives, (retenu en vertu de l’alinéa 21(1)d) de la Loi sur l’accès à l’information) se déroule au 395, rue Wellington.
  • (Retenu en vertu du paragraphe 19(1) de la Loi sur l’accès à l’information)

Considérations

  • Le financement du projet sera consacré aux ressources humaines, à l’infrastructure matérielle, à l’infrastructure de la technologie de l’information et à l’infrastructure de préservation. Les fonds ne sont pas remis au donateur.
  • Le coût des projets d’archives liés à un premier ministre varie selon la portée et la complexité des documents donnés à BAC et la durée du mandat de l’ancien premier ministre.
  • Les documents numériques créés par le très honorable Stephen Harper pendant son mandat sont plus volumineux et complexes que ceux de ses prédécesseurs. Cette réalité présente des défis, mais aussi un bon nombre de possibilités pour BAC.
  • Tout citoyen qui fait don d’un bien culturel au gouvernement du Canada peut être admissible à des avantages fiscaux. L’établissement de la juste valeur marchande et l’attestation selon laquelle les documents sont des biens culturels sont des processus qui se déroulent indépendamment du donateur et de BAC.

Messages clés

  • BAC a reçu (retenu en vertu de l’alinéa 21(1)d) de la Loi sur l’accès à l’information) au cours du présent exercice pour assurer l’acquisition, le traitement, la préservation et l’accessibilité des documents privés de M. Harper.
  • BAC continue de travailler avec M. Harper au sujet des dons de documents privés à l’institution. (Retenu en vertu du paragraphe 19(1) de la Loi sur l’accès à l’information)
  • Les discussions avec les anciens premiers ministres au sujet du don de leurs documents privés suivent un processus normalisé. BAC ne commente pas publiquement les détails de ses discussions avec des donateurs potentiels.

Personnes-ressources :

Mireille Miniggio, directrice, Archives privées sur la science et la gouvernance
Emily Reza, gestionnaire de projet des archives du premier ministre
Courriel : mireille.miniggio@canada.ca
emily.reza@canada.ca
Tél. : 613-218-5670
613-883-2797

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