Politiques sur les ressources humaines

Contexte

  • Le Conseil du Trésor (CT), dont le mandat est défini dans la Loi sur la gestion des finances publiques, joue un rôle important sur le plan des ressources humaines. À titre d’employeur de la fonction publique, il s’occupe des questions relatives aux ressources humaines, y compris le développement d’instruments de politique et d’enjeux horizontaux complexes, comme la modernisation du système de paye, et rend des comptes au Parlement. Le CT établit l’orientation stratégique en matière de gestion des personnes dans la fonction publique, gère la rémunération totale (dont les pensions et les avantages sociaux) et les relations de travail, et entreprend des projets d’amélioration du rendement à l’appui des objectifs de recrutement et de maintien en poste des employés. Le cadre de politique de gestion des personnes du CT comprend de nombreuses politiques et directives en ressources humaines qui viennent définir les rôles et les responsabilités du CT, des organismes centraux et des administrateurs généraux.
  • La Commission de la fonction publique (CFP) a pour mandat de nommer ou de faire nommer à la fonction publique, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, des personnes appartenant ou non à cette dernière, d’effectuer des enquêtes et des vérifications conformément à la Loi, ainsi que d’appliquer les dispositions de la Loi concernant les activités politiques des fonctionnaires et des administrateurs généraux.
  • Alors que le CT détermine les pouvoirs des différents intervenants directement dans ses instruments de politiques, la CFP précise les pouvoirs de nomination et les pouvoirs connexes qui sont délégués, les pouvoirs que l’administrateur général peut subdéléguer, les conditions liées à la délégation et la responsabilisation dans l’Instrument de délégation et de responsabilisation en matière de nomination (IDRN).
  • Pour sa part, dans l’instrument de délégation ministériel des pouvoirs en matière de ressources humaines, BAC a fait l’inventaire des différents pouvoirs liés aux ressources humaines, déterminé les conditions préalables à la subdélégation des pouvoirs et établi les niveaux auxquels ils peuvent être exercés. Plus d’une vingtaine d’instruments de politiques de ressources humaines ont également été développés afin d’orienter les gestionnaires subdélégués en fonction des tendances et exigences des organismes centraux.
  • BAC a aussi préparé plusieurs plans, dont le Plan stratégique 2019-2022 pour la gestion des personnes qui présente les stratégies et les priorités liées aux ressources, le Plan d’action pour la diversité et l’équité en matière d’emploi, le Plan d’action 2018-2020 sur les langues officielles, ainsi qu’un cadre d’apprentissage pour mieux définir ses efforts dans ces domaines. En dernier lieu, afin d’assurer la conformité, BAC effectue une surveillance de domaines précis, notamment la classification, la dotation et les langues officielles.

Considérations

  • BAC devra revoir certains de ses instruments de politiques à la suite de l’adoption de la Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence) et de la Loi sur l’accessibilité, et de la révision des politiques du Conseil du Trésor touchant la gestion des personnes et les langues officielles.

Message clé

  • BAC est outillé pour remplir ses obligations en matière de ressources humaines et il reste à l’affût des changements pour faire évoluer ses instruments de politiques et ses pratiques de ressources humaines pour offrir un excellent service aux gestionnaires et aux employés de BAC.

Personne-ressource :

Nathalie Des Rosiers, directrice, Programmes et politiques en RH
Courriel : nathalie.desrosiers@canada.ca
Tél. : 613-818-1265

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