Contexte
- La Politique sur la sécurité du gouvernement (PSG) du Conseil du Trésor (CT) donne des directives relatives à la gestion de la sécurité du gouvernement afin de permettre l’exécution adéquate des programmes et des services du gouvernement du Canada, ainsi qu’à la protection des renseignements, des personnes et des biens. La PSG offre aussi une assurance aux Canadiens, à ses partenaires, aux organismes de surveillance et aux autres intervenants en ce qui a trait à la gestion de la sécurité du gouvernement du Canada.
- La PSG a fait l’objet d’un examen et la nouvelle politique est entrée en vigueur le 1er juillet 2019. Elle a été actualisée pour :
- rationaliser les instruments et les règles;
- renforcer la gouvernance pour inclure des liens avec la gestion des urgences et la sécurité nationale;
- clarifier les rôles et les responsabilités;
- renforcer les comportements et la culture en matière de sécurité;
- positionner huit contrôles de sécurité au niveau de la politique.
- La PSG et les instruments connexes établissent les exigences nécessaires pour que la sécurité soit gérée à titre d’élément intégral des processus d’activité de l’organisation.
- Elle permettra de prendre des décisions éclairées concernant les priorités, les contrôles et l’acceptation des risques en matière de sécurité, et de faire de la sécurité une priorité stratégique qui contribue à une démarche pangouvernementale pour l’exécution adéquate des programmes et des services et la gestion des incidents.
- Principales exigences de la PSG :
- Désigner un dirigeant principal de la sécurité
- Avoir un plan triennal de sécurité pour l’organisation et l’examiner tous les ans
- Créer une gouvernance de la sécurité de l’organisation
- Veiller à ne pas déléguer le pouvoir détenu par l’administrateur général de refuser, de révoquer ou de suspendre la cote de sécurité
- Déterminer les exigences en matière de sécurité et de gestion de l’identité pour tous les programmes et services de l’organisation
- Veiller à ce que les incidents de sécurité et autres événements liés à la sécurité fassent l’objet d’une évaluation, d’une enquête, d’une documentation, de mesures et de rapports
Faits saillants au sujet de BAC
- Les changements administratifs à la Politique de sécurité de BAC, entrée en vigueur le 10 juillet 2018, devront refléter la nouvelle terminologie de la PSG du CT, à savoir « dirigeant principal de la sécurité ».
- Un dirigeant principal de la sécurité et un dirigeant principal de la sécurité adjoint ont été désignés à BAC.
- Le Plan de sécurité 2019-2022 de BAC a été approuvé le 1er avril 2019.
- Une gouvernance de sécurité ministérielle a été établie par le comité de la gestion des urgences et de la sécurité.
- On prépare une liste d’activités prioritaires afin de pouvoir mesurer les progrès au sujet de l’atténuation des risques indiqués dans le Plan de sécurité 2019-2022 de BAC.
Considérations
- Bien que BAC ne soit pas désigné comme une organisation qui présente un risque élevé pour la sécurité, il est essentiel d’avoir les mesures en place pour protéger les employés et les collections.
- En raison des responsabilités en matière de sécurité, les gestionnaires doivent être disponibles 24 heures sur 24, tous les jours.
Personne-ressource :
Marc Leduc, gestionnaire, Sécurité et Gestion des urgences
Courriel : marc.leduc2@canada.ca
Tél. : 613-316-6694