Politique du SCT sur la gestion des biens immobiliers

Contexte

  • Les biens immobiliers et l’information s’y rattachant constituent des ressources ministérielles importantes qui, lorsqu’elles sont bien gérées, permettent la prise de décisions stratégiques éclairées et l’exécution efficace et efficiente des programmes gouvernementaux, tout en facilitant les initiatives horizontales.
  • La gestion des biens immobiliers est un processus systématique et structuré qui vise les activités tout au long de leur cycle de vie. Elle comprend les activités relatives à la planification, à l’acquisition, à l’utilisation et à l’aliénation des biens dont les ministères gardiens et occupants sont responsables.
  • Les ministres n’assurent la gestion des biens immobiliers que pour appuyer l’exécution des programmes conformément aux mandats confiés à leur ministère. Les administrateurs généraux sont responsables devant leur ministre respectif et le Conseil du Trésor de la saine gérance de ces biens conformément aux lois, aux règlements et aux instruments de politique du Conseil du Trésor, lesquels favorisent une diligence raisonnable, un comportement éthique et l’emploi de saines pratiques de gestion et, ce faisant, assurent les contribuables canadiens d’une valeur à long terme et d’une durabilité. Ils ont également pour responsabilité de veiller à ce que les biens immobiliers soient gérés de façon que toutes les obligations juridiques à l’égard des groupes autochtones ont été respectées et l’honneur de la Couronne, sauvegardé.
  • Objectifs : La politique vise à faire en sorte que, pendant leur cycle de vie, les biens immobiliers soient gérés de façon durable et responsable sur le plan financier, et de favoriser une exécution rentable et efficiente des programmes du gouvernement.
  • Résultats attendus : Voici les résultats attendus de cette politique et des normes et directives connexes :
    • une gestion efficiente et efficace qui assure les résultats des programmes et qui sert les grands objectifs du gouvernement;
    • une gestion financièrement responsable qui assure un avantage économique optimal à long terme pour l’État et offre le meilleur rapport qualité-prix pour les Canadiens;
    • un accès facile aux biens immobiliers et aux services du gouvernement fédéral et la possibilité d’en faire usage, de manière à ce que soient respectées l’inclusivité et la non-discrimination;
    • une gérance culturelle et environnementale qui contribue à la préservation et à la protection de notre patrimoine et de l’environnement;
    • des transactions équitables et transparentes qui assurent un traitement équitable.

Considérations

  • BAC évolue et abandonne son ancien rôle de locataire dans les installations de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Par conséquent, il doit élaborer des politiques touchant ses principaux secteurs fonctionnels et ses principales responsabilités en matière d’intendance et de gestion des biens immobiliers.
  • Fonction de propriétaire/d’investisseur/d’intendant. BAC sera l’unique responsable de toutes les décisions principales touchant l’utilisation, l’exploitation, le développement, l’aliénation et les investissements relativement aux immobilisations appartenant à l’État et à celles qui sont louées.
  • Fonction de gestion des services. La fonction de gestion des services inclut les activités d’acquisition et de surveillance des services liés aux biens immobiliers. Ces activités garantissent le maintien de l’intégrité des immobilisations; le soutien complet des clients et des utilisateurs, y compris les services aux locataires; le respect des codes et des règles; et la production de rapports adéquats pour étayer les décisions des propriétaires/investisseurs.
  • Fonction de prestation des services. Les services en question sont ceux offerts relativement à toute la gamme des activités liées à la gestion immobilière et à la gestion de projets pour toutes les installations de BAC au Canada. Le transfert de responsabilité signifie que les pouvoirs et les responsabilités en matière de gestion immobilière et de gestion de projets et les décisions connexes liées aux dépenses reviendront en définitive à BAC.
  • Fonction d’administration des baux et de gestion des installations. On parle ici de l’administration de tous les baux inclus dans les ententes de service conclues entre BAC et SPAC. Le cadre décisionnel de BAC s’appuiera sur l’harmonisation de son cadre de planification des biens immobiliers avec ses activités principales, de façon à garantir la coordination des activités et des résultats stratégiques.

Messages clés

  • La bibliothécaire et archiviste du Canada doit rendre compte au ministre du Patrimoine canadien et au Conseil du Trésor (CT) sur la gestion des biens immobiliers et des services acquis pour l’organisation, conformément aux directives stratégiques du CT, ainsi que sur le suivi et la production de rapports liés au rendement et à la conformité de l’organisation concernant la gestion des biens immobiliers.

Personnes-ressources :

  • Annie Bélanger; agente principale à la planification, Planification des investissements et Gestion du portefeuille; annie.belanger@canada.ca; 613-716-6994
  • Jean D. Allard; gestionnaire principal, Planification des investissements et Gestion du portefeuille; jeand.allard@canada.ca; 613-818-2817
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