Politique de développement de la collection et stratégie de participation citoyenne

Contexte

  • 2016-2018 : À la suite de l’examen des dispositions législatives sur le dépôt légal, d’une étude comparative des programmes de dépôt légal d’autres bibliothèques nationales, ainsi que de consultations internes et externes approfondies, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a approuvé la Politique sur le développement de la collection pour le patrimoine publié.
  • La Politique s’applique au contenu analogique et numérique; elle contient des articles sur le dépôt légal, les achats, les dons et l’archivage de sites Web.
  • En 2019, BAC a produit des instruments supplémentaires pour combler les lacunes dans la politique interne. Un petit projet pilote a été mené afin de demander la participation des citoyens (outil en ligne PlaceSpeak du gouvernement du Canada) à l’élaboration de la politique par BAC. Le Conseil consultatif jeunesse a lui aussi participé à l’élaboration des solutions pour l’archivage des nouveaux médias.
  • La Politique a été élaborée notamment pour aborder la question des publications électroniques. La mise en œuvre du Système de gestion des biens numériques (SGBN) à BAC permet enfin à la Direction générale du patrimoine publié d’offrir aux éditeurs une solution solide pour le versement des publications électroniques (livres, musique, publications en séries et thèses). Nous nous attendons à ce que le respect des exigences en matière de dépôt légal augmente grâce à cette nouvelle solution, surtout en ce qui a trait aux publications en série et à la musique.

Considérations

  • La nouvelle orientation stratégique aura des conséquences marquées sur les activités. Une fois approuvée, la série de politiques résultante éclairera tout changement éventuel au Règlement sur le dépôt légal de publications.
  • Les principes clés de la politique ont des incidences sur le plan stratégique de la Direction générale du patrimoine publié et sur la Stratégie de sensibilisation pour les éditeurs de BAC.

Messages clés

  • BAC a approuvé une politique actualisée de développement de la collection qui guidera l’acquisition de documents publiés de tous les formats.
  • Les orientations de faible niveau à l’appui de la politique ont été élaborées. D’importantes questions demeurent en ce qui a trait au nombre d’exemplaires imprimés et à l’inclusion de documents autochtones dans le dépôt légal.
  • Une fois terminée, la série de politiques éclairera des changements éventuels au Règlement sur le dépôt légal de publications dans le cadre de la modification de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada (date limite : mars 2021).

Personne-ressource :

Alison Bullock, directrice, Acquisitions publiées
Courriel : alison.bullock@canada.ca
Tél. : 613-292-4871

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