Langues officielles

Contexte

La Loi sur les langues officielles (LLO) de 1969 a réaffirmé le statut des deux langues en faisant du français et de l’anglais les deux langues officielles (LO) du Canada et en confirmant l’égalité de leur statut au Parlement et dans l’administration fédérale.

La LLO énonce les obligations des institutions en matière de langues officielles, dans quatre parties principales :

  • En vertu de la partie IV de la LLO, les Canadiens ont le droit de communiquer avec les institutions fédérales et de recevoir les services dans la LO de leur choix.
  • La partie V reconnaît que le français et l’anglais sont les langues de travail dans les institutions fédérales. Elle précise que les employés des régions désignées comme bilingues aux fins de la langue de travail ont le droit de travailler et d’être supervisés dans la LO de leur choix.
  • La partie VI énonce que les Canadiens d’expression française et anglaise ont des chances égales d’emploi et d’avancement dans les institutions fédérales, et que l’effectif de ces institutions fédérales reflète la composition linguistique de la population canadienne autant que possible.
  • La partie VII décrit l’engagement du gouvernement du Canada à l’égard des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOM) au Canada — la communauté anglaise au Québec et la communauté française dans le reste du Canada — et la pleine reconnaissance et utilisation du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Le Conseil du Trésor (CT) fixe le cadre de travail des LO, en donnant des directives et une coordination générales aux institutions fédérales à propos des politiques et programmes des LO. Chaque année, le CT dépose au Parlement un rapport sur l’état des parties IV, V et VI de la LLO au sein des institutions fédérales. Patrimoine canadien (PCH) doit coordonner la mise en œuvre de la partie VII de la LLO et déposer un rapport sur cette mise en œuvre dans les institutions fédérales.

BAC doit effectuer un examen des LO tous les trois ans. BAC a présenté récemment son examen des LO pour 2018-2019 au CT et à PCH.

Le commissaire aux langues officielles du Canada est un agent du Parlement dont le mandat est de promouvoir la dualité linguistique canadienne et de veiller à la mise en œuvre intégrale de la LLO. Le commissaire reçoit les plaintes concernant les LO, enquête et publie un rapport annuel sur les LO.

Considérations

  • La Direction générale des ressources humaines et de la sécurité (DGRHS) est chargée du programme des LO à BAC.
  • La championne des LO à BAC est Linda Savoie, secrétaire générale.
  • Le Comité consultatif sur les langues officielles à BAC — présidé par les champions des LO et composé de représentants issus de la direction de chaque secteur/direction générale — se réunit au moins trois fois par an pour étudier les problèmes liés aux LO à BAC. Il formule des recommandations, veille à ce que les processus décisionnels à BAC tiennent compte des LO et entretient de bonnes relations avec les CLOM.
  • Le plan d’action triennal de BAC pour les LO reflète l’engagement qu’a pris BAC d’honorer ses obligations et de continuer à mettre en œuvre des mesures pour garantir sa capacité dans ce domaine et l’observation de la LLO.
  • Le cadre de surveillance des LO de BAC offre une démarche claire et uniforme pour surveiller les LO à BAC et pour veiller à ce que BAC respecte les exigences législatives en vertu de la LLO.
  • 2019 marque le 50e anniversaire de la LLO. Une modernisation de la LLO, dirigée par l’honorable Mélanie Joly, ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, est en cours. BAC célèbre le 50e anniversaire de la LLO et en fait la promotion à l’aide des activités suivantes :
    • BAC à voix haute, une activité au cours de laquelle un groupe d’employés de BAC lira à haute voix des documents d’archives sur les langues officielles et la dualité linguistique pour les faire revivre dans un style théâtral (le 30 septembre à la PDLC pour les employés de BAC; à la fin de l’automne au 395, rue Wellington pour le public).
    • Un article publié en juillet sur la page du blogue de BAC.
    • Une activité, organisée en collaboration avec l’Association des traducteurs et traductrices littéraires du Canada, consistant à apparier quatre auteurs et traducteurs des deux communautés de langues officielles, ainsi que de la communauté autochtone. Il s’agit d’une conversation entre auteurs et traducteurs, assortie de lectures de leurs textes (elle aura lieu au 395, rue Wellington, à une date à déterminer).

Personne-ressource :

Nathalie Des Rosiers, directrice, Programmes et politiques en RH
Courriel : nathalie.desrosiers@canada.ca
Tél. : 613-818-1265

Date de modification :