Élections de 2019

Contexte

  • Les élections et les remaniements ministériels sont d’excellentes occasions pour Bibliothèque et Archives Canada (BAC) d’obtenir des documents ou des informations de la part de politiciens.
  • Avant les élections, les archivistes mènent des recherches afin de déterminer quels députés doivent être ciblés. BAC se base sur plusieurs critères, dont l’importance nationale des députés et la stratégie d’acquisition des archives politiques.
  • BAC travaille avec le Cabinet du Premier ministre, le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor, l’École de la fonction publique du Canada et Services partagés Canada afin d’offrir des conseils sur la gestion de l’information produite dans les cabinets du premier ministre ou des ministres.
  • BAC offre des services d’entreposage et des conseils aux politiciens ciblés qui ne sollicitent pas un autre mandat, qui ont été touchés par un remaniement ministériel ou qui ont perdu une élection.
  • Un changement de gouvernement peut mener à l’élaboration d’un « projet des archives du premier ministre ».
  • BAC possède les documents originaux de tous les anciens premiers ministres, à l’exception des très honorables R. B. Bennett (son frère a donné les documents aux archives de l’Université du Nouveau-Brunswick, dans la province d’origine de Bennett) et John Diefenbaker (dont les documents font partie des Archives et collections spéciales de l’Université de la Saskatchewan. Diefenbaker a étudié dans cet établissement et passé la majeure partie de sa vie en Saskatchewan.) Nous avons toutefois des copies de ces documents. Les premiers ministres disposent de leurs documents personnels comme ils l’entendent. Comme le veut la tradition parlementaire, la plupart d’entre eux donnent leurs documents à la collection des archives nationales.

Considérations

  • Le bibliothécaire et archiviste du Canada établit un premier contact avec le premier ministre une fois l’approbation obtenue de la part du ministère du Patrimoine canadien et du greffier du Conseil privé.
  • Selon l’intérêt manifesté par le premier ministre sortant, BAC demande aux nouveaux premier ministre et ministre des Finances d’approuver la mise sur pied d’un projet des archives du premier ministre.
  • BAC cherche à faire approuver le financement du projet au moyen d’un mécanisme approprié.

Messages clés

  • BAC offre des services d’entreposage et des conseils à des politiciens ciblés qui quittent le cabinet ou changent de ministère.
  • BAC lance un projet des archives en collaboration avec le premier ministre sortant si celui-ci le souhaite.
  • BAC collabore étroitement avec d’autres ministères afin d’assurer la gestion adéquate de l’information créée au cabinet d’un ministre ou d’un premier ministre ainsi que la conservation de l’information qui présente une valeur historique.

Personnes-ressources :

Mireille Miniggio, directrice, Archives privées sur la science et la gouvernance
Elizabeth Mongrain, gestionnaire, Gouvernance, Militaire et Politique
Courriel : mireille.miniggio@canada.ca
elizabeth.mongrain@canada.ca
Tél. : 613-218-5670
613-898-0879

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