Autres rapports externes

1. Rapport sur les frais de 2018-2019

Contexte

  • La présentation de ce rapport est exigée aux termes de l’article 20 de la Loi sur les frais de service.
  • Ce rapport fournit des détails sur chacun des frais, taux de rajustement et normes de service que BAC a le pouvoir d’imposer.
  • Chaque année, habituellement en novembre ou en décembre, le rapport sur les frais est déposé au Parlement par le président du Conseil du Trésor au nom du ministre.

Éléments à prendre en considération

  • BAC doit publier les liens sur le Web deux heures après le dépôt du rapport au Parlement.
  • Le ministère du Patrimoine canadien (PCH) et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) examinent le document avant son approbation officielle par le sous-ministre. Le rapport est ensuite envoyé au SCT pour dépôt au Parlement. Le ministre de PCH doit apposer sa signature au document.

2. Rapport sur le multiculturalisme

Contexte

  • PCH est responsable de faire rapport chaque année sur la façon dont les institutions fédérales ont pu s’acquitter de leurs obligations conformément à la Loi sur le multiculturalisme canadien, afin de démontrer que ces institutions encouragent et aident les particuliers, les organisations et les institutions à refléter la réalité multiculturelle du Canada.

Éléments à prendre en considération

  • BAC n’est qu’une institution, parmi plus d’une centaine de ministères et d’organismes, à fournir de l’information pour la production de ce rapport.

Personne-ressource :

Julie St-Laurent, directrice de la Planification et de l’imputabilité organisationnelles
Courriel : julie.st-laurent@canada.ca
Téléphone : 613-790-3275

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