Rapports : Octrois de subventions et de contributions

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À propos : Divulgation des octrois de subventions et de contributions 

Veuillez sélectionner un rapport :

2017-2018

2016-2017

2015-2016

  • 4e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 3e trimestre
  • 2e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 1er trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2014-2015

  • 4e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 3e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 2e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 1er trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2013-2014

  • 4e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 3e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 2e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 1er trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2012-2013

  • 4e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 3e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 2e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 1er trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2011-2012

  • 4e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 3e trimestre (révisé)
  • 2e trimestre
  • 1er trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2010-2011

  • 4e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 3e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 2e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 1er trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2009-2010

  • 4e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 3e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 2e trimestre
  • 1er trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2008-2009

  • 4e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 3e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 2e trimestre
  • 1er trimestre

2007-2008

  • 4e trimestre
  • 3e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 2e trimestre
  • 1er trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2006-2007

  • 4e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 3e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)
  • 2e trimestre
  • 1er trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

2005-2006

  • 4e trimestre (Aucune activité à déclarer pour le présent trimestre)

 

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