Demandes et formulaires en ligne

Dans le cadre de l'initiative Gouvernement en direct, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) a mis en place des outils Web entièrement interactifs.

Pour être admissible à présenter une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels, vous devez être un citoyen canadien, un résident permanent du Canada ou une personne ou un organisme actuellement présent au Canada.

Avant de demander des renseignements détenus par BAC, nous vous recommandons de lire la rubrique Comment présenter une demande.

Pour obtenir de meilleurs résultats, téléchargez et ouvrez ce formulaire dans Adobe Reader. Consultez Renseignements généraux pour en savoir plus.

Demandes en ligne

Demande présentée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information

Formulaire de demande de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information HTML | PDF: 246 ko

Demande présentée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Formulaire de demande pour des renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels HTML | PDF: 291 ko

Demande présentée en vertu de l'alinéa 8(2)k) de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Formulaire de demande pour des renseignements personnels en vertu de l’alinéa 8(2)k) de la Loi sur la protection des renseignements personnels HTML | PDF: 1,56 mo

  • Veuillez fournir le numéro de référence exact des documents archivés du gouvernement fédéral à diffusion restreinte que vous voulez consulter. Pour demander de l'aide, adressez-vous à la Division des services de référence de BAC.
  • Veuillez joindre la Résolution du conseil de bande (RCB) ou la lettre d'autorisation vous permettant de consulter les dossiers de recherche des associations inuites ou des Premières Nations, s'il y a lieu. Cette résolution doit comprendre :
    • le nom du chercheur ou de la société de recherche (si la société est nommée dans la résolution ou la lettre, fournissez aussi une lettre ou une autre attestation de la société prouvant que vous y êtes associé);
    • le nom de la réserve, de la bande et de la province ou du territoire;
    • la nature particulière de la recherche en lien avec la revendication;
    • les signatures du chef et du conseil (formant quorum).

Demande relative à des dossiers du personnel des anciens employés de la fonction publique fédérale

Formulaire de demande relative à des dossiers du personnel des anciens employés de la fonction publique fédérale HTML | PDF: 272 ko

  • Pour trouver un dossier du personnel, nous avons besoin des prénom et nom complets de l'employé, de sa date de naissance et de son numéro d'assurance sociale (NAS).
  • Si vous ne connaissez pas la date de naissance ou le NAS de l'employé, des renseignements secondaires (comme le nom de ses plus proches parents ou sa période d'emploi et le ministère pour lequel il a travaillé) peuvent nous aider à retrouver la personne.
  • Si vous voulez accéder à vos propres dossiers et que vous avez quitté la fonction publique il y a moins de deux ans, communiquez avec les Ressources humaines du dernier ministère pour lequel vous avez travaillé.

Demande de dossiers de service militaire d'anciens membres des Forces armées canadiennes après 1919

Formulaire de demande de renseignements de service militaire pour anciens membres des Forces armées canadiennes après 1919 HTML | PDF: 856 ko

  • Pour trouver un dossier, nous avons besoin des prénom et nom complets de l'ancien membre, de sa date de naissance et de son numéro matricule ou numéro d'assurance sociale.
  • Si vous n'avez pas ces informations, des renseignements secondaires (comme le nom de ses plus proches parents, ses affectations militaires, ses dates de service ou lieu d'enrôlement) peuvent nous aider à retrouver la personne.
  • Veuillez préciser quels documents vous cherchez. Si vous menez des recherches généalogiques, nous vous recommandons de demander un « paquet généalogique », lequel comprend une copie de certains documents du dossier qui mettent en lumière ou résument le service accompli par la personne.

Autres

Formulaires

  • Consentement permettant à Bibliothèque et Archives Canada de communiquer des renseignements personnels à de tierces parties PDF: 1,12 mo
  • Modèle de lettre d'autorisation pour chercheur d'un ministère PDF: 150 ko
  • Demande de recherche en vertu de l'alinéa 8(2)j) de la Loi sur la protection des renseignements personnels PDF: 5,76 mo
Date de modification :