Les dossiers du personnel des employés de la fonction publique fédérale renferment des renseignements sur l'historique de l'emploi de chaque individu ainsi que des renseignements personnels. Les dossiers de ces employés sont conservés pendant 80 ans à compter de la date de naissance de l'employé. Après cette période, tous les dossiers sont détruits. Quelques dossiers du personnel sont conservés pour des raisons historiques.
Si vous demandez à obtenir vos propres dossiers et que vous avez quitté la fonction publique il y a moins de deux ans, veuillez communiquer avec le bureau des ressources humaines du ministère pour lequel vous avez travaillé en dernier.
Pour retrouver un dossier, nous avons besoin des renseignements suivants : nom de famille, prénoms, date de naissance et numéro d'assurance sociale (NAS) de l'employé.
Si vous ne connaissez pas la date de naissance ou le NAS, d'autres renseignements peuvent nous aider à retrouver le dossier demandé : nom du plus proche parent, dates d'emploi et nom du ministère pour lequel la personne a travaillé.
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Il est plus rapide, plus facile et plus pratique d'utiliser le service en ligne de demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) pour présenter des demandes.
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Demande de dossiers du personnel des anciens employés de la fonction publique fédérale en fournissant des détails précis sur les dossiers recherchés.
Vous devez présenter votre demande dûment signée en personne, par la poste ou par télécopieur à l'attention de
Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels . Nous n'acceptons pas les demandes par courriel de renseignements pour les dossiers de cette nature.