Rapports annuels
Administration de la Loi sur l’accès à l’information – Rapport Parlementaire annuel
Administration de la Loi sur la protection de la vie privée – Rapport Parlementaire annuel
Rapports mensuels d’accès à l’information
2015
À partir de janvier 2015, les rapports mensuels d’accès à l’information sont dorévenant disponibles via la page Demandes d’accès complétées du portail du Gouvernement ouvert.
2014
2013
2012
2011
