Normes de service du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire

Les normes de service établissent les attentes en ce qui a trait à nos délais d’exécution liés au Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD).

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) s’engage à respecter les délais suivants :

  • Accusé de réception des demandes (dans les 5 jours civils)
  • Communication des décisions de financement (dans les 13 semaines suivant la date limite de présentation des demandes)
  • Émission des paiements (dans les 28 jours civils)

Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée entre les demandeurs et l’équipe du PCPD. Les demandeurs doivent fournir les documents requis et dûment remplis dans les délais prescrits, conformément aux lignes directrices du programme ou de l’avis d’offre de participation.

Résultats 2021-2022

  • 2021-2022 : ​Accusé de réception

    Ce graphique représente le nombre total de demandes reçues, le nombre d'accusés de réception envoyés dans les 5 jours civils et le nombre d’accusés de réception envoyés au-delà de 5 jours civils.

    Accusé de réception

     

    Total des demandes reçues 120

    Nombre d'accusés de réception envoyés en l'espace de 5 jours civils

    120
    Nombre d'accusés de réception envoyés au-delà de 5 jours civils0
  • 2021-2022 : Décision

    Ce graphique représente le nombre total de demandes reçues, le nombre de notifications écrites des décisions de financement données dans les 13 semaines suivant la date limite de demande du programme et le nombre de notifications écrites données au-delà de 13 semaines.

    Décision

     

    Total des demandes reçues 120

    Décisions de financement données en l'espace de 13 semaines

    0
    Décisions de financement données au-delà de 13 semaines (mais en moins de 16 semaines)120

    Note : En raison de retards imprévus, les notifications de décision de financement ont été envoyées dans un délai de 15 semaines.

  • 2021-2022 : Paiement

    Ce graphique représente le nombre total de projets financés, le nombre de paiements émis dans les 28 jours civils suivant le respect des exigences énumérées dans l'accord de contribution et le nombre de paiements effectués au-delà de 28 jours civils.

    Paiement

     

    Total des projets financés 26

    Nombre de paiements émis dans les 28 jours civils

    23
    Nombre de paiements émis au-delà de 28 jours civils3

Résultats 2020-2021

  • 2020-2021 : Accusé de réception

    Ce graphique représente le nombre total de demandes reçues, le nombre d'accusés de réception envoyés dans les 5 jours civils et le nombre d’accusés de réception envoyés au-delà de 5 jours civils.

    Accusé de réception

     

    Total des demandes reçues 122

    Nombre d'accusés de réception envoyés en l'espace de 5 jours civils

    119
    Nombre d'accusés de réception envoyés au-delà de 5 jours civils3
  • 2020-2021 : Décision

    Ce graphique représente le nombre total de demandes reçues, le nombre de notifications écrites des décisions de financement données dans les 13 semaines suivant la date limite de demande du programme et le nombre de notifications écrites données au-delà de 13 semaines.

    Décision

     

    Total des demandes reçues 122

    Décisions de financement données en l'espace de 13 semaines

    36
    Décisions de financement données au-delà de 13 semaines (mais en moins de 16 semaines)86

    Note : La pandémie de COVID-19 a retardé le processus de décisions en matière de financement. Par conséquent, les notifications ont été envoyées dans un délai de 16 semaines.

  • 2020-2021 : Paiement

    Ce graphique représente le nombre total de projets financés, le nombre de paiements émis dans les 28 jours civils suivant le respect des exigences énumérées dans l'accord de contribution et le nombre de paiements effectués au-delà de 28 jours civils.

    Paiement

     

    Total des projets financés 36

    Nombre de paiements émis dans les 28 jours civils

    34
    Nombre de paiements émis au-delà de 28 jours civils2

Résultats 2019-2020

  • 2019-2020 : Accusé de réception

    Ce graphique représente le nombre total de demandes reçues, le nombre d'accusés de réception envoyés dans les 15 jours civils et le nombre d’accusés de réception envoyés au-delà de 15 jours civils.

    Accusé de réception

     

    Total des demandes reçues 104

    Nombre d'accusés de réception envoyés en l'espace de 15 jours civils

    104
    Nombre d'accusés de réception envoyés au-delà de 15 jours civils0
  • 2019-2020 : Décision

    Ce graphique représente le nombre total de demandes reçues, le nombre de notifications écrites des décisions de financement données dans les 11 semaines suivant la date limite de demande du programme et le nombre de notifications écrites données au-delà de 11 semaines.

    Décision

     

    Total des demandes reçues 104

    Décisions de financement données en l'espace de 11 semaines

    104
    Décisions de financement données au-delà de 11 semaines0
  • 2019-2020 : Paiement

    Ce graphique représente le nombre total de projets financés, le nombre de paiements émis dans les 28 jours civils suivant le respect des exigences énumérées dans l'accord de contribution et le nombre de paiements effectués au-delà de 28 jours civils.

    Paiement

     

    Total des projets financés 47

    Nombre de paiements émis dans les 28 jours civils

    26
    Nombre de paiements émis au-delà de 28 jours civils21

Résultats 2018-2019

  • 2018-2019 : Accusé de réception

    Ce graphique représente le nombre total de demandes reçues, le nombre d'accusés de réception envoyés dans les 15 jours civils et le nombre d’accusés de réception envoyés au-delà de 15 jours civils.

    Accusé de réception

     

    Total des demandes reçues 128

    Nombre d'accusés de réception envoyés en l'espace de 15 jours civils

    128
    Nombre d'accusés de réception envoyés au-delà de 15 jours civils0
  • 2018-2019 : Décision

    Ce graphique représente le nombre total de demandes reçues, le nombre de notifications écrites des décisions de financement données dans les 11 semaines suivant la date limite de demande du programme et le nombre de notifications écrites données au-delà de 11 semaines.

    Décision

     

    Total des demandes reçues 128

    Décisions de financement données en l'espace de 11 semaines

    128
    Décisions de financement données au-delà de 11 semaines0
  • 2018-2019 : Paiement

    Ce graphique représente le nombre total de projets financés, le nombre de paiements émis dans les 28 jours civils suivant le respect des exigences énumérées dans l'accord de contribution et le nombre de paiements effectués au-delà de 28 jours civils.

    Paiement

     

    Total des projets financés 30

    Nombre de paiements émis dans les 28 jours civils

    27
    Nombre de paiements émis au-delà de 28 jours civils3

Résultats 2017-2018

  • 2017-2018 : Accusé de réception

    Ce graphique représente le nombre total de demandes reçues, le nombre d'accusés de réception envoyés dans les 15 jours civils et le nombre d’accusés de réception envoyés au-delà de 15 jours civils.

    Accusé de réception

     

    Total des demandes reçues 130

    Nombre d'accusés de réception envoyés en l'espace de 15 jours civils

    122
    Nombre d'accusés de réception envoyés au-delà de 15 jours civils8
  • 2017-2018 : Décision

    Ce graphique représente le nombre total de demandes reçues, le nombre de notifications écrites des décisions de financement données dans les 11 semaines suivant la date limite de demande du programme et le nombre de notifications écrites données au-delà de 11 semaines.

    Décision

     

    Total des demandes reçues 130

    Décisions de financement données en l'espace de 11 semaines

    0
    Décisions de financement données au-delà de 11 semaines130

    Décisions de financement données en l'espace de 15 semaines

    130

    Note : Des changements imprévus à la composition du Comité consultatif externe ont retardé la prise de décisions. Par conséquent, les avis concernant l’octroi de financement ont été envoyés dans un délai de 15 semaines suivant la date limite pour la présentation des demandes.

  • 2017-2018 : Paiement

    Ce graphique représente le nombre total de projets financés, le nombre de paiements émis dans les 28 jours civils suivant le respect des exigences énumérées dans l'accord de contribution et le nombre de paiements effectués au-delà de 28 jours civils.

    Paiement

     

    Total des projets financés 38

    Nombre de paiements émis dans les 28 jours civils

    32
    Nombre de paiements émis au-delà de 28 jours civils6

Résultats 2016-2017

  • 2016-2017 : Accusé de réception

    Ce graphique représente le nombre total de demandes reçues, le nombre d'accusés de réception envoyés dans les 15 jours civils et le nombre d’accusés de réception envoyés au-delà de 15 jours civils.

    Accusé de réception

     

    Total des demandes reçues 155

    Nombre d'accusés de réception envoyés en l'espace de 15 jours civils

    155
    Nombre d'accusés de réception envoyés au-delà de 15 jours civils0
  • 2016-2017 : Décision

    Ce graphique représente le nombre total de demandes reçues, le nombre de notifications écrites des décisions de financement données dans les 11 semaines suivant la date limite de demande du programme et le nombre de notifications écrites données au-delà de 11 semaines.

    Décision

     

    Total des demandes reçues 155

    Décisions de financement données en l'espace de 11 semaines

    155
    Décisions de financement données au-delà de 11 semaines0
  • 2016-2017 : Paiement

    Ce graphique représente le nombre total de projets financés, le nombre de paiements émis dans les 28 jours civils suivant le respect des exigences énumérées dans l'accord de contribution et le nombre de paiements effectués au-delà de 28 jours civils.

    Paiement

     

    Total des projets financés 38

    Nombre de paiements émis dans les 28 jours civils

    29
    Nombre de paiements émis au-delà de 28 jours civils9

Résultats 2015-2016

  • 2015-2016 : Accusé de réception

     
    Figure 1 – Version texte
    Ce graphique représente le nombre total de demandes reçues, le nombre d'accusés de réception envoyés dans les 15 jours civils et le nombre d’accusés de réception envoyés au-delà de 15 jours civils.

    Total des demandes reçues 136

    Nombre d'accusés de réception envoyés en l'espace de 15 jours civils

    133
    Nombre d'accusés de réception envoyés au-delà de 15 jours civils3
  • 2015-2016 : Décision


    Figure 2 – Version texte
    Ce graphique représente le nombre total de demandes reçues, le nombre de notifications écrites des décisions de financement données dans les 11 semaines suivant la date limite de demande du programme et le nombre de notifications écrites données au-delà de 11 semaines.

    Total des demandes reçues 136

    Décisions de financement données en l'espace de 11 semaines

    136
    Décisions de financement données au-delà de 11 semaines0
  • 2015-2016 : Paiement


    Figure 3 – Version texte
    Ce graphique représente le nombre total de projets financés, le nombre de paiements émis dans les 28 jours civils suivant le respect des exigences énumérées dans l'accord de contribution et le nombre de paiements effectués au-delà de 28 jours civils.

    Total des projets financés 65

    Nombre de paiements émis dans les 28 jours civils

    65
    Nombre de paiements émis au-delà de 28 jours civils0

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