Résultats des normes de service du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire

Résultats 2017-2018

• 2017-2018 : Accusé de réception

  Ce graphique représente le nombre total de demandes reçues, le nombre d'accusés de réception envoyés dans les 15 jours civils et le nombre d’accusés de réception envoyés au-delà de 15 jours civils.

  

   

  Total des soumissions reçues	130
  Nombre d'accusés de réception envoyés en l'espace de 15 jours civils	122
  Nombre d'accusés de réception envoyés au-delà de 15 jours civils	8

• 2017-2018 : Décision

  Ce graphique représente le nombre total de demandes reçues, le nombre de notifications écrites des décisions de financement données dans les 11 semaines suivant la date limite de demande du programme et le nombre de notifications écrites données au-delà de 11 semaines.

  

   

  Total des soumissions reçues	130
  Décisions de financement données en l'espace de 11 semaines	0
  Décisions de financement données au-delà de 11 semaines	130
  Décisions de financement données en l'espace de 15 semaines	130

  Note : Des changements imprévus à la composition du Comité consultatif externe ont retardé la prise de décisions. Par conséquent, les avis concernant l’octroi de financement ont été envoyés dans un délai de 15 semaines suivant la date limite pour la présentation des demandes.

• 2017-2018 : Paiement

  Ce graphique représente le nombre total de demandes financées, le nombre de paiements émis dans les 28 jours suivant le respect des exigences énumérées dans l'accord de contribution et le nombre de paiements effectués au-delà de 28 jours.

  

   

  Total des soumissions financées	38
  Nombre de paiements émis dans les 28 jours civils	32
  Nombre de paiements émis au-delà de 28 jours civils	6

Résultats 2016-2017

• 2016-2017 : Accusé de réception

  Ce graphique représente le nombre total de demandes reçues, le nombre d'accusés de réception envoyés dans les 15 jours civils et le nombre d’accusés de réception envoyés au-delà de 15 jours civils.

  

   

  Total des soumissions reçues	155
  Nombre d'accusés de réception envoyés en l'espace de 15 jours civils	155
  Nombre d'accusés de réception envoyés au-delà de 15 jours civils	0

• 2016-2017 : Décision

  Ce graphique représente le nombre total de demandes reçues, le nombre de notifications écrites des décisions de financement données dans les 11 semaines suivant la date limite de demande du programme et le nombre de notifications écrites données au-delà de 11 semaines.

  

   

  Total des soumissions reçues	155
  Décisions de financement données en l'espace de 11 semaines	155
  Décisions de financement données au-delà de 11 semaines	0

• 2016-2017 : Paiement

  Ce graphique représente le nombre total de demandes financées, le nombre de paiements émis dans les 28 jours suivant le respect des exigences énumérées dans l'accord de contribution et le nombre de paiements effectués au-delà de 28 jours.

  

   

  Total des soumissions financées	38
  Nombre de paiements émis dans les 28 jours civils	29
  Nombre de paiements émis au-delà de 28 jours civils	9

Résultats 2015-2016

• 2015-2016 : Accusé de réception

   
  Figure 1 – Version texte
  Ce graphique représente le nombre total de demandes reçues, le nombre d'accusés de réception envoyés dans les 15 jours civils et le nombre d’accusés de réception envoyés au-delà de 15 jours civils.

  Total des soumissions reçues	136
  Nombre d'accusés de réception envoyés en l'espace de 15 jours civils	133
  Nombre d'accusés de réception envoyés au-delà de 15 jours civils	3

• 2015-2016 : Décision

  
  Figure 2 – Version texte
  Ce graphique représente le nombre total de demandes reçues, le nombre de notifications écrites des décisions de financement données dans les 11 semaines suivant la date limite de demande du programme et le nombre de notifications écrites données au-delà de 11 semaines.

  Total des soumissions reçues	136
  Décisions de financement données en l'espace de 11 semaines	136
  Décisions de financement données au-delà de 11 semaines	0

• 2015-2016 : Paiement

  
  Figure 3 – Version texte
  Ce graphique représente le nombre total de demandes financées, le nombre de paiements émis dans les 28 jours suivant le respect des exigences énumérées dans l'accord de contribution et le nombre de paiements effectués au-delà de 28 jours.

  Total des soumissions financées	65
  Nombre de paiements émis dans les 28 jours civils	65
  Nombre de paiements émis au-delà de 28 jours civils	0