Les normes de service établissent les attentes en ce qui a trait à nos délais d’exécution liés au
Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD).
Bibliothèque et Archives Canada (BAC) s’engage à respecter les délais suivants :
- Accusé de réception des demandes (dans les 5 jours civils)
- Communication des décisions de financement (dans les 13 semaines suivant la date limite de présentation des demandes)
- Émission des paiements (dans les 28 jours civils)
Le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée entre les demandeurs et l’équipe du PCPD. Les demandeurs doivent fournir les documents requis et dûment remplis dans les délais prescrits, conformément aux lignes directrices du programme ou de l’avis d’offre de participation.
Résultats 2021-2022
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2021-2022 : Accusé de réception
Ce graphique représente le nombre total de demandes reçues, le nombre d'accusés de réception envoyés dans les 5 jours civils et le nombre d’accusés de réception envoyés au-delà de 5 jours civils.
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Total des demandes reçues |
120 |
Nombre d'accusés de réception envoyés en l'espace de 5 jours civils | 120 |
| Nombre d'accusés de réception envoyés au-delà de 5 jours civils | 0 |
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2021-2022 : Décision
Ce graphique représente le nombre total de demandes reçues, le nombre de notifications écrites des décisions de financement données dans les 13 semaines suivant la date limite de demande du programme et le nombre de notifications écrites données au-delà de 13 semaines.
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Total des demandes reçues |
120 |
Décisions de financement données en l'espace de 13 semaines | 0 |
| Décisions de financement données au-delà de 13 semaines (mais en moins de 16 semaines) | 120 |
Note : En raison de retards imprévus, les notifications de décision de financement ont été envoyées dans un délai de 15 semaines.
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2021-2022 : Paiement
Ce graphique représente le nombre total de projets financés, le nombre de paiements émis dans les 28 jours civils suivant le respect des exigences énumérées dans l'accord de contribution et le nombre de paiements effectués au-delà de 28 jours civils.
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Total des projets financés |
26 |
Nombre de paiements émis dans les 28 jours civils | 23 |
| Nombre de paiements émis au-delà de 28 jours civils | 3 |
Résultats 2020-2021
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2020-2021 : Accusé de réception
Ce graphique représente le nombre total de demandes reçues, le nombre d'accusés de réception envoyés dans les 5 jours civils et le nombre d’accusés de réception envoyés au-delà de 5 jours civils.
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Total des demandes reçues |
122 |
Nombre d'accusés de réception envoyés en l'espace de 5 jours civils | 119 |
| Nombre d'accusés de réception envoyés au-delà de 5 jours civils | 3 |
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2020-2021 : Décision
Ce graphique représente le nombre total de demandes reçues, le nombre de notifications écrites des décisions de financement données dans les 13 semaines suivant la date limite de demande du programme et le nombre de notifications écrites données au-delà de 13 semaines.
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Total des demandes reçues |
122 |
Décisions de financement données en l'espace de 13 semaines | 36 |
| Décisions de financement données au-delà de 13 semaines (mais en moins de 16 semaines) | 86 |
Note : La pandémie de COVID-19 a retardé le processus de décisions en matière de financement. Par conséquent, les notifications ont été envoyées dans un délai de 16 semaines.
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2020-2021 : Paiement
Ce graphique représente le nombre total de projets financés, le nombre de paiements émis dans les 28 jours civils suivant le respect des exigences énumérées dans l'accord de contribution et le nombre de paiements effectués au-delà de 28 jours civils.
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Total des projets financés |
36 |
Nombre de paiements émis dans les 28 jours civils | 34 |
| Nombre de paiements émis au-delà de 28 jours civils | 2 |
Résultats 2019-2020
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2019-2020 : Accusé de réception
Ce graphique représente le nombre total de demandes reçues, le nombre d'accusés de réception envoyés dans les 15 jours civils et le nombre d’accusés de réception envoyés au-delà de 15 jours civils.
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Total des demandes reçues |
104 |
Nombre d'accusés de réception envoyés en l'espace de 15 jours civils | 104 |
| Nombre d'accusés de réception envoyés au-delà de 15 jours civils | 0 |
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2019-2020 : Décision
Ce graphique représente le nombre total de demandes reçues, le nombre de notifications écrites des décisions de financement données dans les 11 semaines suivant la date limite de demande du programme et le nombre de notifications écrites données au-delà de 11 semaines.
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Total des demandes reçues |
104 |
Décisions de financement données en l'espace de 11 semaines | 104 |
| Décisions de financement données au-delà de 11 semaines | 0 |
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2019-2020 : Paiement
Ce graphique représente le nombre total de projets financés, le nombre de paiements émis dans les 28 jours civils suivant le respect des exigences énumérées dans l'accord de contribution et le nombre de paiements effectués au-delà de 28 jours civils.
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Total des projets financés |
47 |
Nombre de paiements émis dans les 28 jours civils | 26 |
| Nombre de paiements émis au-delà de 28 jours civils | 21 |
Résultats 2018-2019
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2018-2019 : Accusé de réception
Ce graphique représente le nombre total de demandes reçues, le nombre d'accusés de réception envoyés dans les 15 jours civils et le nombre d’accusés de réception envoyés au-delà de 15 jours civils.
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Total des demandes reçues |
128 |
Nombre d'accusés de réception envoyés en l'espace de 15 jours civils | 128 |
| Nombre d'accusés de réception envoyés au-delà de 15 jours civils | 0 |
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2018-2019 : Décision
Ce graphique représente le nombre total de demandes reçues, le nombre de notifications écrites des décisions de financement données dans les 11 semaines suivant la date limite de demande du programme et le nombre de notifications écrites données au-delà de 11 semaines.
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Total des demandes reçues |
128 |
Décisions de financement données en l'espace de 11 semaines | 128 |
| Décisions de financement données au-delà de 11 semaines | 0 |
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2018-2019 : Paiement
Ce graphique représente le nombre total de projets financés, le nombre de paiements émis dans les 28 jours civils suivant le respect des exigences énumérées dans l'accord de contribution et le nombre de paiements effectués au-delà de 28 jours civils.
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Total des projets financés |
30 |
Nombre de paiements émis dans les 28 jours civils | 27 |
| Nombre de paiements émis au-delà de 28 jours civils | 3 |
Résultats 2017-2018
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2017-2018 : Accusé de réception
Ce graphique représente le nombre total de demandes reçues, le nombre d'accusés de réception envoyés dans les 15 jours civils et le nombre d’accusés de réception envoyés au-delà de 15 jours civils.
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Total des demandes reçues |
130 |
Nombre d'accusés de réception envoyés en l'espace de 15 jours civils | 122 |
| Nombre d'accusés de réception envoyés au-delà de 15 jours civils | 8 |
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2017-2018 : Décision
Ce graphique représente le nombre total de demandes reçues, le nombre de notifications écrites des décisions de financement données dans les 11 semaines suivant la date limite de demande du programme et le nombre de notifications écrites données au-delà de 11 semaines.
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Total des demandes reçues |
130 |
Décisions de financement données en l'espace de 11 semaines | 0 |
| Décisions de financement données au-delà de 11 semaines | 130 |
Décisions de financement données en l'espace de 15 semaines | 130 |
Note : Des changements imprévus à la composition du Comité consultatif externe ont retardé la prise de décisions. Par conséquent, les avis concernant l’octroi de financement ont été envoyés dans un délai de 15 semaines suivant la date limite pour la présentation des demandes.
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2017-2018 : Paiement
Ce graphique représente le nombre total de projets financés, le nombre de paiements émis dans les 28 jours civils suivant le respect des exigences énumérées dans l'accord de contribution et le nombre de paiements effectués au-delà de 28 jours civils.
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Total des projets financés |
38 |
Nombre de paiements émis dans les 28 jours civils | 32 |
| Nombre de paiements émis au-delà de 28 jours civils | 6 |
Résultats 2016-2017
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2016-2017 : Accusé de réception
Ce graphique représente le nombre total de demandes reçues, le nombre d'accusés de réception envoyés dans les 15 jours civils et le nombre d’accusés de réception envoyés au-delà de 15 jours civils.
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Total des demandes reçues |
155 |
Nombre d'accusés de réception envoyés en l'espace de 15 jours civils | 155 |
| Nombre d'accusés de réception envoyés au-delà de 15 jours civils | 0 |
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2016-2017 : Décision
Ce graphique représente le nombre total de demandes reçues, le nombre de notifications écrites des décisions de financement données dans les 11 semaines suivant la date limite de demande du programme et le nombre de notifications écrites données au-delà de 11 semaines.
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Total des demandes reçues |
155 |
Décisions de financement données en l'espace de 11 semaines | 155 |
| Décisions de financement données au-delà de 11 semaines | 0 |
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2016-2017 : Paiement
Ce graphique représente le nombre total de projets financés, le nombre de paiements émis dans les 28 jours civils suivant le respect des exigences énumérées dans l'accord de contribution et le nombre de paiements effectués au-delà de 28 jours civils.
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Total des projets financés |
38 |
Nombre de paiements émis dans les 28 jours civils | 29 |
| Nombre de paiements émis au-delà de 28 jours civils | 9 |
Résultats 2015-2016
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2015-2016 : Accusé de réception
Figure 1 – Version texte
Ce graphique représente le nombre total de demandes reçues, le nombre d'accusés de réception envoyés dans les 15 jours civils et le nombre d’accusés de réception envoyés au-delà de 15 jours civils.
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Total des demandes reçues |
136 |
Nombre d'accusés de réception envoyés en l'espace de 15 jours civils | 133 |
| Nombre d'accusés de réception envoyés au-delà de 15 jours civils | 3 |
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2015-2016 : Décision
Figure 2 – Version texte
Ce graphique représente le nombre total de demandes reçues, le nombre de notifications écrites des décisions de financement données dans les 11 semaines suivant la date limite de demande du programme et le nombre de notifications écrites données au-delà de 11 semaines.
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Total des demandes reçues |
136 |
Décisions de financement données en l'espace de 11 semaines | 136 |
| Décisions de financement données au-delà de 11 semaines | 0 |
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2015-2016 : Paiement
Figure 3 – Version texte
Ce graphique représente le nombre total de projets financés, le nombre de paiements émis dans les 28 jours civils suivant le respect des exigences énumérées dans l'accord de contribution et le nombre de paiements effectués au-delà de 28 jours civils.
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Total des projets financés |
65 |
Nombre de paiements émis dans les 28 jours civils | 65 |
| Nombre de paiements émis au-delà de 28 jours civils | 0 |