Quoi de neuf?

Avez-vous entendu parler de l’appel de financement intitulé Numérisation des collections canadiennes?

Il s’agit d’une occasion unique de financement offerte dans le cadre de la Stratégie de numérisation du patrimoine documentaire (SNPD), qui est totalement distincte du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire, même si elle présente certaines similitudes avec ce programme.

Les organisations admissibles ont jusqu’au 12 juin 2018 pour soumettre leur projet.

Pour en apprendre davantage, consultez le site Web de la SNPD.

Pour la quatrième année sur une période de cinq (5) ans, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) investira 1,5 million de dollars dans la mise en œuvre du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD). Ce programme vise à documenter et à rendre disponible la mémoire permanente du Canada pour les générations actuelles et futures, au moyen d’une démarche plus coopérative avec les collectivités locales du patrimoine documentaire. Il prendra la forme d’un programme de contributions accordées en fonction de critères d’admissibilité.

Processus de demande simplifié

Le PCPD a mis en œuvre un nouveau processus de demande simplifié qui permettra de soumettre une demande et d’effectuer les démarches requises facilement et de façon sécuritaire à partir du nouveau portail en ligne. Veuillez prendre note qu’aucune autre méthode ne sera acceptée (par exemple, courriel ou courrier). Nous vous invitons à consulter le formulaire de demande (version PDF) afin de vous préparer à soumettre votre demande en ligne.

Modification des critères d’évaluation du projet

Remarque : Les critères d'évaluation du projet ci-dessous ont été légèrement modifiés.

Reconnaissance publique de l’appui financier

Les bénéficiaires doivent reconnaître publiquement l’appui financier du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire de Bibliothèque et Archives Canada (BAC), dans les deux langues officielles, notamment dans les documents promotionnels, les annonces publicitaires, les documents de programme, les annonces publiques, les médias sociaux et sur le site Web de BAC. Les exigences de BAC à l’égard de la reconnaissance publique de l’appui financier font partie de tous les accords de contributions conclus avec des bénéficiaires. Le non-respect de ces exigences décrites dans ces accords peut entraîner l’annulation du financement. Pour en savoir plus, consultez le Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier de Bibliothèque et Archives Canada. Notez que tous les renseignements sur le financement doivent demeurer confidentiels jusqu’à l’annonce publique de BAC.

Évaluations intérimaire et finale, ainsi que rapports financiers

Tous les bénéficiaires doivent soumettre une évaluation finale et un rapport financier au plus tard le 31 mars 2019. Les bénéficiaires d’une contribution pluriannuelle qui ne soumettront pas ce rapport ne recevront pas le financement des années subséquentes. De plus, ils ne seront pas admissibles à d’autres cycles de financement et pourraient devoir rembourser la contribution qu’ils ont déjà reçue.

En outre, les bénéficiaires ayant reçu une grande contribution sont tenus de soumettre l’évaluation intérimaire et le rapport financier à des fins d’approbation, au plus tard le 15 janvier 2019, pour recevoir la retenue de 15 %. Ces documents se trouvent uniquement dans le portail en ligne, dans la section 1.0 sur l’admissibilité : 1.6 Rapport intérimaire et 1.7 Rapport final.

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