Questions et réponses

Admissibilité

  • Quelles organisations sont admissibles?

    L’objectif du Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire (PCPD) est de fournir des fonds aux organisations qui n’ont pas accès à des sources régulières de financement. Une organisation administrée par un ordre de gouvernement ou recevant du financement de soutien annuel de celui-ci n’est pas admissible. La même règle s’applique aux organisations administrées par les universités ou les collèges.

  • Que signifie « financement de fonctionnement annuel régulier »?

    C’est le financement régulier dont jouit une organisation qui apparaît dans les exposés budgétaires annuels d’un des ordres de gouvernement et qui reçoit des fonds sans processus de demande. Il est important de noter que les organisations qui reçoivent du financement sous forme de contributions ou de subventions d’un des ordres de gouvernement, mais qui sont administrées indépendamment, sont admissibles au PCPD.

  • Si notre organisation n’est pas admissible, pouvons-nous collaborer avec une organisation admissible?

    Une organisation inadmissible peut participer à un projet soumis par un demandeur admissible en offrant une aide financière ou en nature. Toutefois, une organisation inadmissible ne peut retirer aucun avantage financier de sa contribution, et elle ne peut pas être un codemandeur, un partenaire ou un autre bénéficiaire.

  • Les corps dirigeants des Premières Nations, les conseils de bande ou conseils tribaux et les corps dirigeants équivalents des Inuits et des Métis sont-ils admissibles?

    Les archives, bibliothèques financées par des fonds privés, sociétés d’histoire, organisations ou sociétés généalogiques, associations professionnelles d’archives et de bibliothèques, et musées ayant un service d’archives qui reçoivent des fonds ou sont administrées par le corps dirigeant d’une communauté autochtone, un conseil de bande ou conseil tribal, ou un corps dirigeant équivalent des Inuits et des Métis sont admissibles au PCPD.

Délais

  • Combien de temps avons-nous pour terminer un projet financé par le PCPD?

    Les organisations qui ne demandent pas de financement pluriannuel doivent terminer leur projet avant la fin de l’exercice financier du gouvernement du Canada (31 mars 2019).

  • Quand Bibliothèque et Archives Canada annoncera-t-il les décisions de financement du PCPD?

    L’objectif est de présenter un avis écrit officiel des décisions de financement dans les 11 semaines qui suivent la date limite de soumission des demandes au Programme, soit le 7 février 2018 pour le cycle actuel.

  • Quand débutera le prochain cycle de financement du PCPD?

    Le prochain cycle débutera à l’automne 2019.

Projets pluriannuels

  • Notre organisation est-elle admissible au financement pluriannuel?

    Les bénéficiaires constitués en société et retenus lors de cycles de financement précédents auront le droit de soumettre une demande de financement pluriannuel. Le seuil d’aide maximal est établi à 100 000 $ par exercice financier du gouvernement du Canada (du 1er avril au 31 mars). Pour le cycle 2018-2019, les projets pluriannuels devront être menés à bien d’ici 2019-2020.

Autres exigences

  • Les projets financés par le PCPD doivent-ils être présentés dans les deux langues officielles (français et anglais)?

    Les projets financés par le PCPD n’ont pas à être présentés dans les deux langues officielles. Toutefois, les bénéficiaires doivent reconnaître publiquement l’appui financier du gouvernement dans les deux langues officielles (français et anglais), et ce, notamment dans toute publicité ou annonce publique et dans tout document promotionnel, document sur le programme, site Web et média social. Pour en savoir plus, consultez le Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier de Bibliothèque et Archives Canada.

    Vous constaterez que les coûts de consultation liés à la traduction de matériel de communication produit à l’issue du projet, ainsi qu’au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à la promotion du français et de l’anglais (article 41 de la Loi sur les langues officielles, Promotion du français et de l’anglais) sont des dépenses admissibles, selon nos lignes directrices.

  • Les lignes directrices encouragent les demandeurs à collaborer avec les conseillers du Programme avant de soumettre une demande. Qu’est-ce que cela signifie?

    Les demandeurs qui ont des questions sont invités à collaborer avec les conseillers du PCPD avant de soumettre leur trousse de demande, au plus tard à la date limite établie au titre du PCPD. Ils peuvent communiquer avec un conseiller par téléphone au 819-997-0893 ou au 1-844-757-8035 (sans frais au Canada et aux États-Unis); par ATS au 613-992-6969 ou au 1-866-299-1699 (sans frais au Canada); ou par courriel à bac.contributions.lac@canada.ca.

  • Les lignes directrices mentionnent que, combinés, les dépenses à des fins d’administration générale et les frais de déplacement ne doivent pas excéder 20 % de la contribution accordée. Qu’est-ce que cela signifie?

    Les dépenses admissibles à des fins d’administration générale sont associées aux coûts indirects qu’engendrent les activités d’un projet financé par le Programme. Ces coûts ne doivent pas faire partie des dépenses quotidiennes. Les frais administratifs peuvent comprendre entre autres les éléments suivants : les fournitures de bureau, les appels interurbains, les frais de poste, les services de messagerie, les photocopies et l’impression. Il est à noter que le seuil de 20 % pour les dépenses à des fins d’administration générale et les frais de déplacement ne s’applique ni aux expositions itinérantes, ni aux ateliers, qu’il s’agisse de les donner ou d’y participer.

  • Qu’entraînent les documents Évaluation intérimaire et rapport financier et Évaluation finale et rapport financier?

    Tous les bénéficiaires ayant reçu une petite contribution, soit moins de 15 000 $, doivent remplir le rapport évaluation finale et rapport financier d’ici le 31 mars 2019.

    Tous les bénéficiaires ayant reçu une grande contribution, soit plus de 15 000 $, doivent d’abord remplir et soumettre le rapport évaluation intérimaire et rapport financier d’ici le 15 janvier 2019 pour recevoir la retenue de 15 %, puis le rapport évaluation finale et rapport financier d’ici le 31 mars 2019.

    Les bénéficiaires d’un financement pluriannuel doivent également remplir et soumettre le rapport évaluation finale et rapport financier avant le 31 mars 2019 pour avoir droit aux fonds des années subséquentes.

    Les bénéficiaires qui omettront de soumettre leur évaluation finale et leur rapport financier ne seront pas admissibles à d’autres cycles de financement et pourraient devoir rembourser la contribution qu’ils ont déjà reçue.

D’autres questions?

Communiquez avec le Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire :
Téléphone : 819-997-0893 ou 1-844-757-8035 (sans frais au Canada et aux États-Unis)
ATS : 613-992-6969 ou 1-866-299-1699 (sans frais au Canada)
Courriel : bac.contributions.lac@canada.ca

Bibliothèque et Archives Canada
Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
550, boulevard de la Cité
Gatineau (Québec) K1A 0N4

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