Aliénation des publications en surplus

Les institutions fédérales doivent respecter la Directive sur l’aliénation du matériel en surplus et la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, selon lesquelles elles doivent d’abord offrir les publications canadiennes en surplus à Bibliothèque et Archives Canada (BAC), puis aux autres ministères fédéraux.

Offre des publications en surplus à BAC

Résumé des procédures

  1. L’institution fédérale communique avec le programme de dons de BAC.
  2. Elle envoie une lettre ou un courriel officiel visant à céder le contrôle de toutes les publications en surplus à BAC.
  3. BAC, dans les cinq jours ouvrables suivants, envoie un courriel de confirmation et autorise l’aliénation immédiate des publications en double s’il en existe plus de deux exemplaires.
  4. L’institution fédérale dresse une liste de ses publications canadiennes en surplus aux fins d’aliénation et l’envoie à BAC par courriel.
  5. BAC choisit des documents dans la liste, envoie un courriel à l’institution fédérale pour l’informer des publications à transférer à BAC, puis autorise l’aliénation du reste des documents.
  6. L’institution fédérale et BAC organisent le transfert des publications choisies.

Pour obtenir la version complète de ces procédures et en savoir plus sur la manière d’offrir des documents à BAC, écrivez-nous un courriel.

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