Dépôt de publications numériques ou diffusées sur Internet

Table des matières :

Posez-nous une question

Vous pouvez envoyer vos questions au sujet du dépôt légal avec le formulaire suivant. C'est avec plaisir que nous vous aiderons.

Formulaire Posez-nous une question de dépôt légal

Directives pour procéder au dépôt de publications numériques ou diffusées sur Internet

  • Il ne faut pas imprimer et envoyer les publications numériques. Il convient plutôt de soumettre la publication dans le format numérique.
  • À l’heure actuelle, BAC préfère le format PDF d’Acrobat et le format EPUB en ce qui concerne les publications numériques. Les publications sont archivées sur le même support portable que celui contenant la publication au moment de la réception.
  • Lorsque les publications sont produites tant sur support matériel que dans un format numérique, elles doivent être remises dans les deux formats.
  • Les publications diffusées dans des formats adaptés à Internet (*HTML, XML, PHP, ASP, etc.) ne doivent pas être soumises :
    • S’il existe des supports portables de la même publication (PDF d’Acrobat ou EPUB), il faut plutôt soumettre ceux-ci.
    • Si la publication n’existe que dans des formats adaptés à Internet, veuillez communiquer avec le service de Dépôt légal numérique afin de discuter des dispositions concernant la récolte.

Méthodes possibles pour soumettre des publications numériques

  • En ligne au moyen de la plateforme permettant le téléchargement dans la Collection numérique (des fichiers de 200 Mo ou moins à la fois) (site archivé) :
    • Avant de soumettre une publication, vous devez vous inscrire auprès de BAC. Après cette étape, vous pourrez ouvrir une session afin de soumettre votre publication.
    • Cliquez sur le lien « Soumettre une publication », saisissez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe afin d’accéder au Système de soumissions. Une fois entré dans le système, suivez les étapes pour déposer vos publications.
    • Une fois que vous aurez soumis vos publications, vous recevrez un accusé de réception par courriel.
  • PTF (pour un plus grand nombre de fichiers) :
    • Veuillez communiquer avec le personnel de BAC pour créer un compte PTF (Protocole de transfert de fichiers).
  • Courriel  (principalement pour les abonnements)

Nota : La Collection numérique renferme des publications canadiennes telles qu’elles ont été publiées à l’origine, et elles ne peuvent pas être modifiées une fois archivées. Avant de soumettre un exemplaire, assurez-vous qu’il s’agit bien de la version définitive. Les nouvelles éditions seront ajoutées en tant que nouveaux documents et elles ne remplaceront pas des tirages ou des exemplaires antérieurs.

Que se passe-t-il une fois que les publications numériques ou diffusées sur Internet ont été déposées?

Après avoir reçu les exemplaires pour dépôt légal, BAC :

  • Prépare une notice bibliographique décrivant la publication et diffuse cette description au moyen du catalogue de BAC.
  • Archive la publication sur un de ses serveurs et l’ajoute à sa Collection numérique au moyen de sa propre plateforme de recherche (sites archivés).
    • Un avertissement s’affiche (après chaque nouvelle séance de recherche) qui informe le lecteur que la publication est une version archivée. L’avertissement se lit comme suit :
      • « Vous visualisez un document archivé par Bibliothèque et Archives Canada. Veuillez noter que l’information peut être périmée et que certaines fonctions peuvent être inactives. »
      • « Vous serez redirigé dans 15 secondes ou suivez ce lien pour voir le document. »
À l’heure actuelle, BAC offre aux éditeurs le choix de deux types de niveaux d’accès à leurs publications numériques : un accès ouvert et un accès restreint. Les éditeurs doivent choisir une de ces options d’accès.
  • Accès ouvert : tout le monde peut consulter et télécharger la publication à l’aide d’Internet. Lorsque cela est possible, nous demandons aux éditeurs de choisir cette option.
  • Accès restreint (habituellement pour les ouvrages vendus au détail) : le public peut consulter les publications à certains terminaux de l’édifice principal de BAC à Ottawa. On ne peut pas imprimer, télécharger ni transférer des fichiers à partir de ces terminaux.

Notez que l’utilisation de tous les ouvrages est assujettie aux dispositions de la Loi sur le droit d'auteur.

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