Dépôt de musique ou de vidéos

Les éditeurs et producteurs canadiens doivent soumettre la version définitive des enregistrements matériels de musique et de vidéo :

  • CD
  • Disques vinyle
  • Cassettes
  • DVD et Blu-ray
  • Partitions

Les enregistrements soumis ne doivent pas être compressés en format ACE. En ce qui concerne les CD et les DVD, nous acceptons seulement les œuvres publiées sur un support de qualité commerciale.

Communiquez avec l’équipe du dépôt légal avant de nous envoyer des enregistrements si vous n’êtes pas certains qu’ils seront acceptés.

1. Déterminer le nombre d’exemplaires à soumettre

  • 1 exemplaire de chaque support matériel (CD, disque vinyle, cassette, etc.) pour les albums de musique
  • 2 exemplaires de chaque support matériel pour les partitions
  • 2 exemplaires de chaque support matériel (DVD, Blu-ray, etc.) pour les enregistrements vidéo
    • Si vous avez reçu un financement de Téléfilm Canada, vous devez lui faire parvenir des exemplaires de vos enregistrements vidéo, conformément à votre contrat :
      Archiviste Téléfilm
      Bibliothèque et Archives Canada
      550 boulevard de la cité
      Gatineau, QC J8T 0A7
      ​Courriel : telefilmcanada-telefilmcanada@bac-lac.gc.ca

2. Remplir le formulaire

Tous les renseignements que nous recueillons pourraient être rendus publics (voir Utilisation de renseignements personnels).

Musique

Imprimez et remplissez le formulaire des enregistrements sonores [PDF 114 Ko] pour soumettre de la musique, comme des CD et des disques vinyle.

Partitions ou enregistrements vidéo

Imprimez et remplissez le formulaire des monographies [PDF 114 Ko] pour soumettre des enregistrements, comme des DVD ou des Blu-ray.

3. Poster les documents

Postez tous les documents et formulaires (à vos frais) à l’adresse suivante :

Dépôt légal
Bibliothèque et Archives Canada
550, boulevard de la Cité
Gatineau (Québec) J8T 0A7

4. Après avoir déposé des documents

Après avoir reçu le document, nous allons :

  • créer une notice bibliographique décrivant le document et insérer celle-ci dans Voilà, le catalogue collectif national, et dans Aurora, le catalogue de Bibliothèque et Archives Canada
  • entreposer les documents dans des conditions rigoureusement contrôlées
  • permettre uniquement une utilisation sur place
  • informer le public que l’utilisation de tous les documents est assujettie aux dispositions de la Loi sur le droit d’auteur, qui protège les droits des créateurs

Reçus

Vous recevrez vos reçus par courriel.

Vous pouvez utiliser vos reçus de dépôt légal pour prouver l’existence d’un document à une tierce partie. Si vous avez besoin de reçus pour un organisme de financement, communiquez avec l’équipe du dépôt légal.


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