Éditeurs et producteurs canadiens, et ce qu'ils déposent

Le dépôt légal s'applique à tous les éditeurs et producteurs canadiens et à leurs documents, quels qu'en soient le support et le format. Seuls les documents destinés à être vendus ou distribués au public sont acceptés.

Qui est considéré comme un éditeur ou un producteur de musique canadien?

Le Règlement sur le dépôt légal de publications définit l'« éditeur » qui participe au dépôt légal comme une personne qui rend accessible une publication ou de la musique au Canada, qui est autorisée à la reproduire et qui en contrôle le contenu. Les personnes qui ne font que distribuer la publication ne sont pas des éditeurs.

  • Parmi les types d'éditeurs, mentionnons les suivants à titre d'exemple
    • Producteurs d'enregistrements de musique, d'enregistrements vidéo et parlés
    • Éditeurs de publications commerciales et petites maisons d'édition
    • Éditeurs universitaires et éditeurs d'ouvrages pédagogiques
    • Ministères et organismes du gouvernement fédéral
    • Associations et organisations
    • Éditeurs à compte d'auteur
  • Un éditeur canadien
    • rend une publication disponible au Canada
    • publie à partir d'un bureau officiel au Canada
    • lorsqu'il est mentionné, indique que l'endroit de publication du document se trouve au Canada
    • a au moins 75 % de ses employés qui travaillent au Canada

Titres publiés ou produits à l'extérieur du Canada

Les titres d'auteurs ou d'artistes canadiens publiés ou produits à l'extérieur du Canada ne sont pas assujettis au dépôt légal. Toutefois, si des auteurs, des musiciens, des éditeurs ou des producteurs souhaitent donner des exemplaires de ces documents à Bibliothèque et Archives Canada, ils peuvent les envoyer à l'adresse suivante :

Acquisitions publiées
Bibliothèque et Archives Canada
395, rue Wellington
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0N4

Documents acceptés dans le cadre du dépôt légal

Soumettre les documents, quels qu'en soient le support, par exemple :

  • Livres (monographies)
  • Publications en série (revues, journaux, bulletins d'information, etc.)
  • Enregistrements de musique, enregistrements vidéo et parlés
  • Partitions
  • Microformes
  • Cartes
  • Publications numériques

Soumettre tous les supports physiques des documents publiés ou produits (par exemple, livres à couverture souple et rigide, ou CD et disque vinyle). Lorsqu'il y a à la fois des versions numérique et physique, soumettre les deux versions. Dans le cas de la musique et des vidéos, seuls les exemplaires physiques sont acceptés pour le moment.

Documents non acceptés dans le cadre du dépôt légal

  • Documents qui ne sont pas destinés à être vendus ni distribués au public
  • Publications officielles des gouvernements des provinces, des territoires et des municipalités du Canada
  • Publications préalables de manuscrits ou documents qui n'ont pas été officiellement publiés
  • Publications à feuillets mobiles et mises à jour en format imprimé
  • Parties de publications (résumés analytiques, sommaires, table des matières) sans le texte entier
  • Articles individuels qui font partie de publications plus vastes
  • Documents auxquels il manque des attributs essentiels (titre distinct, auteur précis ou entité propriétaire, date de publication précise, etc.)
  • Documents renfermant peu ou pas de contenu substantiel (papeterie, agendas, carnets, formulaires, calendriers, cartes postales, affiches, bulletins d'information, avis, bulletins, documents contenant principalement des hyperliens, etc.)
  • Documents en mauvais état
  • Sites Web

Le Règlement sur le dépôt légal de publications fournit d'autres exemples de documents qui ne sont pas acceptés.

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