Programme de dépôt légal

Il incombe aux éditeurs et aux producteurs canadiens de soumettre leurs documents dans le cadre du programme de dépôt légal. Ils contribuent ainsi à enrichir la collection nationale.

Dépôt de publications numériques

Soumettre des documents comme des livres et des publications en série électroniques

Dépôt de publications imprimées

Soumettre des documents comme des livres, des revues, des journaux et des cartes

Dépôt de musique ou de vidéos

Soumettre des documents comme des CD, des disques vinyle, des partitions et des DVD

À propos du dépôt légal

Apprendre sur les éditeurs et les producteurs canadiens, les documents à déposer, l’autorité législative, les déductions d’impôt et le droit d’auteur

Communiquer avec l’équipe du dépôt légal

Obtenir de l’aide ou de l'information




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