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Il incombe aux éditeurs et aux producteurs canadiens de soumettre leurs documents dans le cadre du programme de dépôt légal. Ils contribuent ainsi à enrichir la collection nationale.
Soumettre des documents comme des livres et des publications en série électroniques
Soumettre des documents comme des livres, des revues, des journaux et des cartes
Soumettre des documents comme des CD, des disques vinyle, des partitions et des DVD
Apprendre sur les éditeurs et les producteurs canadiens, les documents à déposer, l’autorité législative, les déductions d’impôt et le droit d’auteur
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