Programme de dépôt légal

Il incombe aux éditeurs et réalisateurs canadiens de déposer leurs documents par l'entremise du programme de dépôt légal en vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. En participant au programme de dépôt légal, ces derniers contribuent à créer la collection de la bibliothèque nationale.

Services et information

À propos du dépôt légal

Renseignez-vous sur le programme de dépôt légal, son historique, les dispositions législatives, les déductions d'impôt, le droit d'auteur et d'autres services qui s'y rattachent.

Éditeurs et réalisateurs canadiens, et ce qu'ils déposent

Apprenez ce qu'est un éditeur ou un réalisateur canadien. Découvrez les types de documents acceptés, et ce qui n'est pas accepté.

Dépôt de publications imprimées

Découvrez comment soumettre des documents tels que des livres, des revues, des journaux et des cartes.

Dépôt de publications numériques

Découvrez comment soumettre des documents tels que des livres électroniques et des publications en série électroniques.

Dépôt de musique ou de vidéos

Découvrez comment soumettre des documents tels que des CD, des disques vinyle, des partitions et des DVD.

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