À propos du dépôt légal

Avec l'aide des éditeurs et des producteurs de musique canadiens, Bibliothèque et Archives Canada (BAC) crée la collection nationale de documents. Dans le cadre du programme de dépôt légal, BAC recueille tous les documents destinés à la vente ou à la distribution publique. Nous sommes ensuite en mesure de rendre ces documents disponibles pour que le public puisse les consulter, et nous pouvons les conserver pour les futures générations.

Historique du dépôt légal

La plupart des pays ont une loi imposant le dépôt des documents publiés dans une bibliothèque ou un service d'archives désigné. Au Canada, le dépôt légal est en vigueur depuis la création de la Bibliothèque nationale du Canada en 1953. À l'origine, le dépôt légal s'appliquait principalement aux livres, mais il a par la suite été élargi pour inclure les publications en série (1965), les enregistrements sonores (1969), les trousses multimédias (1978), les microformes (1988), les enregistrements vidéo (1993), les CD ROM (1995), les cartes, ainsi que les publications numériques ou diffusées en ligne (2007).

Autorité pour le dépôt légal

La Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada est une loi fédérale qui confère à BAC les pouvoirs légaux de rassembler et de conserver le patrimoine documentaire du pays.

Le Règlement sur le dépôt légal de publications précise comment la Loi s'applique.

Déductions d'impôt

Un éditeur ou un producteur peut déduire, à titre de frais professionnels, le coût de la main-d'œuvre et du matériel utilisé pour produire les exemplaires déposés. La valeur marchande des documents n'est pas déductible. Pour obtenir plus de renseignements sur le montant maximal qui peut être déduit et sur les exemptions, communiquez avec l'Agence du revenu du Canada.

Droit d'auteur

Le fait de déposer des documents à BAC ne signifie pas que vous avez enregistré le droit d'auteur. Si vous avez des questions concernant le droit d'auteur, communiquez avec le Centre de services à la clientèle de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Les reçus de dépôt légal peuvent servir à prouver à un tiers l'existence d'un document.

Autres services offerts aux éditeurs ou producteurs canadiens

Numéro international normalisé

Vous n'avez pas besoin d'avoir de numéro international normalisé pour le dépôt légal. Cependant, l'utilisation d'un tel numéro permet de s'assurer que chaque document porte un numéro unique. Si vous utilisez des numéros internationaux normalisés, vous devriez les ajouter à vos documents avant le dépôt.

  • ISBN Canada (Numéro international normalisé du livre)
  • ISMN Canada (Numéro international normalisé de la musique, pour les partitions)
  • ISSN Canada (Numéro international normalisé des publications en série)

Catalogage avant publication

Vous pouvez soumettre une demande pour avoir des données de catalogage avant publication (CIP) si vos documents satisfont aux critères d'admissibilité. Ce programme permet de cataloguer les livres avant leur publication et garantit que les données catalographiques sont disponibles avant la publication et le dépôt.

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