À propos du dépôt légal

Bibliothèque et Archives Canada (BAC) enrichit la collection nationale avec l’aide des éditeurs et producteurs canadiens. Dans le cadre du programme de dépôt légal, BAC recueille tous les documents créés au Canada qui sont destinés à la vente ou à la distribution publique. Ainsi, BAC peut rendre ces documents publiquement accessibles et les conserver pour les générations futures.

À propos des éditeurs et producteurs canadiens

Qui sont des éditeurs ou producteurs canadiens?

Les éditeurs et producteurs canadiens sont ceux qui respectent tous les critères suivants :

  • Publier ou produire des œuvres au Canada
  • Publier ou produire à partir d’un bureau officiel au Canada (nous vous encourageons à indiquer le lieu de publication ou de production dans votre œuvre)
  • Avoir au moins 75 % de ses employés qui travaillent au Canada
  • Être autorisé à reproduire des publications ou des productions, et en contrôler le contenu
Types d’éditeurs et de producteurs canadiens
  • Producteurs de musique, de vidéos et de livres audio
  • Éditeurs de publications commerciales et petites maisons d’édition
  • Éditeurs universitaires et éditeurs d’ouvrages pédagogiques
  • Ministères et organismes du gouvernement du Canada
  • Associations et organisations
  • Autoéditeurs
Qui ne sont pas des éditeurs ou producteurs canadiens?

Ceux qui ne font que distribuer des publications ne sont pas des éditeurs ou des producteurs; ils ne sont pas assujettis au dépôt légal.

Documents à déposer

Documents acceptés dans le cadre du dépôt légal

Les éditeurs et producteurs canadiens soumettent les documents suivants :

  • Livres (monographies)
    • Doivent être dans un format de publication (avec couverture, page titre ou renseignements bibliographiques; aucune page photocopiée ou manuscrite)
    • Doivent avoir été révisés (peu d’erreurs typographiques)
    • Doivent être bien reliés (aucune page encartée)
  • Publications en série (revues, journaux, bulletins d’information, etc.)
  • Enregistrements de musique et vidéos qui n’ont pas été compressés au format ACE
  • Livres audio
  • Partitions
  • Cartes

Soumettez des exemplaires de tous les supports matériels produits (par exemple, livres à couverture souple et rigide, ou CD et disque vinyle). S’il existe des versions numérique et matérielle, soumettez les deux.

Autres documents acceptés

Les œuvres créées par des Canadiens à l’extérieur du Canada ne sont pas assujetties au dépôt légal. Toutefois, les créateurs, les éditeurs ou les producteurs peuvent donner des exemplaires de ces documents à la collection.

Documents rarement acceptés dans le cadre du dépôt légal

Nous n’acceptons habituellement pas les documents suivants, mais nous pourrions vous demander de les soumettre dans certains cas :

  • Documents qui ne sont pas destinés à être vendus ou distribués au public
  • Photocopies ou copies sur des supports qui ne sont pas distribués au public
  • Publications préalables de manuscrits ou documents qui n’ont pas été officiellement publiés (ébauches, exemplaires de lancement ou versions non définitives)
  • Publications officielles des administrations des provinces, des territoires et des municipalités du Canada
  • Parties de publications (résumés analytiques, sommaires, tables des matières) sans le texte entier et articles individuels faisant partie de publications plus vastes
  • Documents auxquels il manque des attributs essentiels (titre distinct, auteur précis ou collectif d'auteurs, date de publication exacte, etc.)
  • Documents renfermant peu ou pas de contenu substantiel (cahiers à colorier, papeterie, agendas, carnets, formulaires, calendriers, cartes postales, affiches, avis, bulletins, documents contenant principalement des hyperliens, etc.)
  • Documents en mauvais état ou supports impossibles à préserver à long terme (CD ou DVD de qualité non commerciale, etc.)
  • Bulletins d’information et rapports annuels de groupes locaux ou d’intérêt local

Consultez l'article « Remise sur demande » du Règlement sur le dépôt légal de publications pour voir la liste complète.

Autorité législative pour le dépôt légal

La Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada est une loi fédérale qui confère à BAC le pouvoir légal de rassembler et conserver le patrimoine publié du pays. Le Règlement sur le dépôt légal de publications donne des détails sur les documents à déposer.

Déductions d’impôt

Vous pouvez déduire, à titre de frais professionnels, le coût de la main-d’œuvre et du matériel utilisé pour produire les exemplaires déposés. La valeur marchande des documents n’est pas déductible. Pour obtenir plus de renseignements sur le montant maximal qui peut être déduit et sur les exemptions, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada.

Droit d’auteur

Le fait de déposer des documents à BAC ne constitue pas un enregistrement officiel aux fins du droit d’auteur. Si vous avez des questions concernant le droit d’auteur, communiquez avec l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Utilisation de renseignements personnels

Tous les renseignements que nous recueillons (y compris les renseignements personnels, dont l’année de naissance et la nationalité du créateur) peuvent être rendus publics dans nos catalogues en ligne. Ces renseignements nous aident à citer correctement les créateurs, les éditeurs et les producteurs des œuvres, en plus de faciliter les recherches. Nos notices respectent les normes internationales reconnues en matière de description bibliographique.


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