Critères d’admissibilité

Le Programme de CIP de Bibliothèque et Archives Canada crée des notices bibliographiques pour les publications canadiennes à paraître destinées au grand public. Ce service est offert à un large éventail d'éditeurs canadiens, y compris les éditeurs d'ouvrages d'intérêt général, les presses universitaires, les associations sans but lucratif et les musées. Avant de soumettre votre demande de données CIP, consultez la liste suivante, qui précise quels éditeurs et quelles publications n'y sont pas admissibles.

  1. Types d'éditeurs exclus du CIPFootnote1
    1. Les éditeurs qui ne disposent pas d'une adresse canadienne (même si leurs publications sont écrites, imprimées ou distribuées au Canada)
    2. Les éditeurs et les prestataires de services d'édition, de rédaction ou de révision qui facturent les auteurs pour une partie ou la totalité de leurs publications
    3. Les autoéditeursFootnote2 : (a) Les auteurs/contributeurs qui publient leurs œuvres à leurs propres frais; OU (b) les éditeurs qui publient principalement des œuvres écrites, éditées, illustrées, etc. par le(s) propriétaire(s), fondateur(s), employé(s), etc. de leur organisme ou de leur maison d'édition, ou par toute personne étroitement liée à l'une des personnes susmentionnées; OU (c) les éditeurs qui publient principalement les œuvres d'un seul auteur
    4. Les fournisseurs de livres, distributeurs, imprimeurs, maisons de production et autres intermédiaires
    5. Le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales
  2. Types de publications exclus du CIPFootnote1
    1. Les sites Web, les blogues, les wikis
    2. Le matériel scolaire aux niveaux élémentaire et secondaire (textes des élèves, ressources pédagogiques et matériel auxiliaire), y compris les livres pour lecteurs débutants
    3. Les publications périodiques et en série (y compris les publications annuelles) ainsi que les publications sur feuillets mobiles destinées à être mises à jour
    4. Les publications à diffusion limitée ou circonscrite (membres de la famille, amis, membres d'un groupe ou participants à un événement, une conférence ou un séminaire, ou clients d'une entreprise)
    5. Le matériel audiovisuel (y compris les DVD, les CD, les CD-ROM, etc.)
    6. Les partitions de musique
    7. Les versions électroniques de documents déjà publiés sous forme imprimée ou autre
    8. Les publications éphémères, comme les dépliants, les calendriers, les agendas, les catalogues commerciaux, les annuaires téléphoniques, les livres de jeux, les livres à colorier, les livres de mots croisés, les livres vierges
    9. Les jeux
    10. Les affiches
    11. Les cartes
    12. Les trousses (par exemple, un livret accompagné de cartes illustrées et d'un CD de musique ou d'un DVD; ou encore un livre accompagné d'un jouet, d'un animal en peluche ou d'une affiche)
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