Restrictions touchant les archives privées
Des personnes ou des groupes donnent parfois leurs archives à BAC, qui établit alors les conditions d'accès. Dans la mesure du possible, l'accès est ouvert et le public peut consulter les documents.
Les archives privées contiennent souvent des informations de nature délicate, comme des renseignements personnels ou des dossiers médicaux ou juridiques. Parfois, on y trouve des renseignements gouvernementaux sur des sujets sensibles concernant par exemple la sécurité nationale, d'autres gouvernements, les services de police ou le fonctionnement des programmes.
L'accès aux archives privées peut être fermé pour une durée déterminée afin de protéger l'information sensible qui s'y trouve. Dans d'autres cas, on peut accéder aux documents, mais à certaines conditions seulement. Par exemple, les chercheurs pourraient devoir signer un formulaire ou obtenir l'autorisation écrite du donateur avant de consulter les documents.
Les archives privées sont visées par des restrictions liées au droit d'auteur. Pour en savoir plus, lisez la section « Restrictions liées au droit d'auteur » plus haut sur cette page.