Restrictions pour consulter et copier des documents

La plupart des documents de la collection de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) sont accessibles, mais certains ne peuvent pas être consultés ou copiés. Voici pourquoi.

  • Restrictions gouvernementales

    Vous ne pourrez peut-être pas voir les documents qui contiennent des informations sensibles liées à la sécurité nationale, à d'autres gouvernements, aux services de police, au fonctionnement des programmes, à des renseignements personnels, ainsi qu'à des dossiers médicaux et légaux. Ces restrictions sont énumérées dans la Loi sur l'accès à l'information (articles 13 à 26, 68 et 69) et dans la Loi sur la protection des renseignements personnels (articles 18 à 28, 69 et 70).

    On retrouve aussi des informations sensibles dans les dossiers de service militaire de l'armée canadienne créés après 1919, et dans d'autres documents du gouvernement du Canada (y compris des documents concernant BAC). Pour les consulter, vous pouvez présenter une demande d'accès à l'information.

  • Restrictions liées au droit d'auteur

    Dans la collection de BAC, plusieurs documents (publics ou privés, publiés ou non) sont encore protégés par le droit d'auteur. Souvent, BAC n'est pas le titulaire du droit d'auteur. Le titulaire peut être un auteur, un créateur ou le gouvernement.

    BAC vérifiera votre commande pour voir si les documents que vous voulez copier sont protégés par le droit d'auteur. Si vous prévoyez utiliser les documents autrement qu'à des fins de recherche personnelle, BAC vous dira si vous devez obtenir la permission écrite du titulaire du droit d'auteur.

  • Restrictions touchant les archives privées

    Des personnes ou des groupes donnent parfois leurs archives à BAC, qui établit alors les conditions d'accès. Dans la mesure du possible, l'accès est ouvert et le public peut consulter les documents.

    Les archives privées contiennent souvent des informations de nature délicate, comme des renseignements personnels ou des dossiers médicaux ou juridiques. Parfois, on y trouve des renseignements gouvernementaux sur des sujets sensibles concernant par exemple la sécurité nationale, d'autres gouvernements, les services de police ou le fonctionnement des programmes.

    L'accès aux archives privées peut être fermé pour une durée déterminée afin de protéger l'information sensible qui s'y trouve. Dans d'autres cas, on peut accéder aux documents, mais à certaines conditions seulement. Par exemple, les chercheurs pourraient devoir signer un formulaire ou obtenir l'autorisation écrite du donateur avant de consulter les documents.

    Les archives privées sont visées par des restrictions liées au droit d'auteur. Pour en savoir plus, lisez la section « Restrictions liées au droit d'auteur » plus haut sur cette page.

  • Restrictions liées à la préservation

    Les documents suivants ne peuvent être pas consultés ou copiés :

    • les documents trop fragiles pour être manipulés ou transportés
    • les documents en train de recevoir un traitement de conservation ou de restauration
    • les documents trop volumineux pour être apportés dans une salle de recherche
    • les documents en train d'être copiés ou relocalisés

    Il est possible de consulter certains documents fragiles avec l'aide du personnel de BAC. Pour protéger les originaux, le personnel pourrait vous demander d'utiliser un support en particulier.

    Si les documents sont en bon état, vous pouvez en demander des copies numérisées. Vous pouvez aussi les photographier sur place (voir Faire des copies à BAC).

  • Restrictions liées au traitement

    Il est possible que des documents en cours de traitement ne puissent pas être consultés ou copiés.


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