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Foire aux questions – Externats indiens fédéraux

  • Dans le cadre du règlement du recours collectif concernant les externats indiens fédéraux, puis-je trouver, dans les collections conservées par Bibliothèque et Archives Canada, des documents prouvant que j’ai fréquenté un externat?

    Bibliothèque et Archives Canada possède des documents sur les externats indiens, mais ils prouvent rarement qu’une personne a fréquenté ces établissements.

    Consultez le site Web des avocats du recours collectif pour en savoir plus sur les exigences liées à la présentation d’une demande, y compris l’envoi d’une déclaration sous serment.

  • Dans combien de temps recevrai-je les documents que j’ai demandés dans le cadre du règlement du recours collectif concernant les externats indiens fédéraux?

    BAC accorde la priorité aux demandes d’accès à l’information et aux renseignements personnels qui sont liées au règlement du recours collectif. Toutefois, il ne sera peut-être pas possible de répondre à toutes les demandes d’ici le 13 juillet 2022.

    Vous pouvez néanmoins soumettre votre réclamation dans les délais prévus en faisant la déclaration sous serment à la partie 6 (page 12) du formulaire d’indemnisation.

    Consultez la section Aide et soutien du site Web des avocats du recours collectif pour plus d’information. Si vous avez des questions au sujet du formulaire ou du processus, vous pouvez également téléphoner à l’administrateur du recours collectif au 1 888 221-2898.

Foire aux questions – Information générale





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