Instructions relatives à la soumission des rapport de recherche sur l’opinion publique à Bibliothèque et Archives Canada

Sur cette page

Documents obligatoires

Pour chaque projet de recherche sur l’opinion publique, les documents suivants doivent être soumis :

  1. le compte rendu sommaire (dans un fichier distinct);
  2. le rapport final (y compris, dans le même fichier, la description complète de la méthodologie utilisée et toutes les annexes).

Remarque :

  • Tous les documents doivent être soumis en français et en anglais (dans des fichiers distincts).
  • Les comptes rendus sommaires et les rapports finaux doivent être soumis en format PDF/A et HTML5 accessible sur le Web.
  • Le cas échéant, les données de recherche doivent être envoyées en format CSV (Comma Separated Value; valeurs séparées par des virgules).
  • Les noms des fichiers HTML et de tous les fichiers auxquels on fait référence dans ces fichiers HTML ne doivent pas contenir d’espaces, de lettres accentuées (à, é, etc.), de caractères spéciaux (#, &, etc.), de signes de ponctuation (parenthèses, apostrophes, points, etc.) ou de caractères étrangers (chinois, dévanagari, etc.). Nous vous suggérons d’utiliser le numéro du rapport de ROP dans le nom du fichier, par exemple 123-45_rapport.html.

Documents refusés

  • Les rapports qui ne sont pas finaux (n'envoyez pas de versions préliminaires).
  • Les rapports incomplets (n'envoyez pas de rapport tant que vous ne disposez pas de tous les éléments).
  • Les fichiers multimédias utilisés dans le cadre d'un projet de recherche sur l'opinion publique, notamment tout fichier vidéo numérique; au besoin, envoyez plutôt des scénarimages.
  • Les fichiers numériques en format propriétaire (conformément à la Directive sur le gouvernement ouvert).
  • Les documents papier. Les organismes fédéraux doivent présenter les comptes rendus sommaires et les rapports finaux en version électronique.

Envoyer un courriel à bac.rrop-porr.lac@canada.ca pour discuter de la date de remise des projets de recherche sur l’opinion publique.

Exigences de rapport

Visitez le site Web de la Direction de la recherche sur l’opinion publique de Services publics et Approvisionnement Canada.

Présentation des rapports finaux

Visitez le le site Web de BAC consacré aux rapports de recherche sur l'opinion publique, et cliquez sur « Soumettre un rapport ».

Étape 1 : Lisez et acceptez les conditions d'utilisation du portail.

Étape 2 : Saisissez le numéro d'inscription du rapport (indiqué à la première page du contrat), puis précisez le type de projet dont il s'agit :

  • Comptes rendus sommaires et rapports finaux, en français et en anglais, en format PDF/A et HTML5 accessible.
  • Comptes rendus sommaires et rapports finaux, en français et en anglais, en format PDF/A et HTML5 accessible, ainsi que données de recherche connexes en français et en anglais en format CSV (valeurs séparées par des virgules).
  • Projet de recherche sur l'opinion publique lié à un projet de recherche déjà soumis, ou modification à un tel projet (précisez dans la boîte de texte ci-dessous).
  • Autre (précisez dans l'espace réservé aux commentaires ci-dessous).

Étape 3 : Joignez les fichiers électroniques.

  • Créez et soumettez un fichier comprimé de votre projet de recherche. Ceci fera en sorte que tous les fichiers numériques incluant votre ROP en version HTML5 accessible seront conservés ensemble, et que leur contexte relationnel sera préservé à BAC.
  • Notez que BAC ne peut pas fournir de conseils sur la structure relationnelle ou les techniques de codage HTML5 pour la recherche sur l’opinion publique. Toutes les questions sur la façon de structurer votre HTML5 ou sur la création des fichiers comprimés doivent être adressées à votre centre d’expertise des normes Web.

Remarque : La taille maximale de téléchargement est de 200 mégaoctets. Si vous avez de la difficulté à joindre vos fichiers électroniques à votre demande, envoyer un courriel à bac.rrop-porr.lac@canada.ca.

Étape 4 : Fournissez les renseignements demandés au sujet du projet, notamment le nom de l'organisme fédéral qui a passé le contrat de recherche, le nom de l'entrepreneur, le titre de la recherche et la date du contrat.

Étape 5 : Fournissez les coordonnées de la personne-ressource ainsi que le nom de l'organisme fédéral pour lequel vous présentez le projet de recherche.

Remarque : Un accusé de réception sera automatiquement envoyé à la personne-ressource dont vous avez indiqué le nom. Cet accusé de réception ne signifie toutefois pas que votre rapport a été approuvé. Un avis d'approbation vous sera expédié dans un courriel subséquent.

Étape 6 : Indiquez tout commentaire ou renseignement supplémentaire, s'il y a lieu.

Étape 7 : Lorsque vous avez terminé, cliquez sur le bouton « Soumettre ».

Responsabilité du contenu des rapports de recherche sur l'opinion publique

Les organismes fédéraux sont seuls responsables du contenu, de la présentation, de la conformité, de l’accessibilité et de la qualité des rapports finaux, comme le précisent le Règlement sur les marchés de recherche sur l’opinion publique, la Directive sur la gestion des communications, Annexe C : Procédure obligatoire relative à la recherche sur l’opinion publique, la Norme sur l’accessibilité des sites Web, section 2.2, et les instructions relatives à la soumission des rapports de recherche sur l’opinion publique à BAC.

Pour connaître les lignes directrices concernant l'accessibilité Web, consultez l'Orientation sur la mise en œuvre de la Norme sur l'accessibilité des sites Web du Secrétariat du Conseil du Trésor ou le gestionnaire de votre centre d'expertise des normes Web.

Remarque : BAC peut offrir une aide technique au moment de la soumission des documents. Toutefois, il ne peut apporter aucune modification administrative aux rapports qui lui sont soumis. Avant de soumettre votre rapport final, veuillez le revoir et vous assurer de satisfaire à toutes les exigences.

Comment nous joindre

Les organismes fédéraux qui ont besoin d'aide pour présenter leur rapport en ligne doivent s'adresser à :

Collection de rapports de recherche sur l'opinion publique
Bibliothèque et Archives Canada
550, boulevard de la Cité
Gatineau (Québec) K1A 0N4

Téléphone : 819-953-1808

Télécopieur : 819-997-7019
Courriel : bac.rrop-porr.lac@canada.ca

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