Foire aux questions

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1. Soumettre des rapports de recherche sur l'opinion publique à Bibliothèque et Archives Canada (BAC)

  • J'ai terminé mon projet de recherche sur l'opinion publique. Quels documents dois-je soumettre à BAC?

    Pour chaque projet de recherche sur l'opinion publique, les documents suivants doivent être soumis :

    1. le compte rendu sommaire (dans un fichier distinct);
    2. le rapport final (y compris, dans le même fichier, la description complète de la méthodologie utilisée et toutes les annexes).

    Remarque :

    • Tous les documents doivent être soumis en français et en anglais (dans des fichiers distincts).
    • Les comptes rendus sommaires et les rapports finaux doivent être soumis en format PDF/A et HTML5 accessible sur le Web.
    • Le cas échéant, les données de recherche doivent être envoyées en format CSV (Comma Separated Value; valeurs séparées par des virgules).

    Les articles 2 et 3 du Règlement sur les marchés de recherche sur l'opinion publique précisent les éléments que les rapports doivent comporter. Pour en savoir plus, consultez les instructions relatives à la soumission d'un rapport de recherche sur l'opinion publique de BAC.

  • Comment la Directive sur le gouvernement ouvert s'applique-t-elle aux recherches sur l'opinion publique?

    La section 6 de la Directive sur le gouvernement ouvert stipule ce qui suit :

    6. Exigences

    Le cadre supérieur responsable de la gestion de l'information est chargé de :

    6.1 Maximiser la communication des données ouvertes (données structurées) et de l'information ouverte (documents et éléments multimédias non structurés) du gouvernement du Canada aux termes d'une licence ouverte sans restriction, tel que précisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, et décrit à l'Annexe B.

    6.2. Veiller à ce que des données ouvertes et de l'information ouverte soient communiquées en formats accessibles et réutilisables par l'intermédiaire des sites Web et des services du gouvernement du Canada désignés par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. […]

    On peut également lire ce qui suit à l'Annexe B :

    Annexe B : Émission obligatoire de l'information gouvernementale

    […]

    Données ouvertes :

    Toutes les données à valeur opérationnelle détenues par les ministères du gouvernement du Canada doivent être ouvertes par défaut et rendues publiques en tant que données ouvertes à moins d'être visées par des exceptions valides en matière de propriété, de sécurité, de protection des renseignements personnels et de confidentialité, telle que déterminée par le ministère. Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada aidera les ministères à élaborer des processus de prise de décisions et d'approbation ayant trait aux questions juridiques et stratégiques, en fournissant une liste de vérification des critères de communication et d'autres outils d'orientation.

    Conformément à la Directive sur le gouvernement ouvert, BAC n’accepte plus les fichiers numériques en format propriétaire, y compris les fichiers multimédias utilisés dans le cadre de projets de recherche sur l’opinion publique (p. ex. fichiers vidéo numériques; s’il y a lieu, envoyez plutôt des scénarimages). Parmi les types de fichiers non acceptés, mentionnons les fichiers .docx, .xlsx et pptx.

  • J'ai entendu dire que tous les rapports de recherche doivent satisfaire aux exigences sur l'accessibilité des sites Web. Qu'est-ce que cela veut dire?

    La section 3.1 de la Norme sur l'accessibilité des sites Web précise que le gouvernement du Canada a adopté les Règles pour l'accessibilité des contenus Web. Celles-ci comportent des lignes directrices destinées à rendre « les contenus accessibles à une plus grande variété de personnes en situation de handicap, incluant les personnes aveugles et malvoyantes, les personnes sourdes et malentendantes, les personnes ayant des troubles d'apprentissage, des limitations cognitives, des limitations motrices, des limitations de la parole, de la photosensibilité et les personnes ayant une combinaison de ces limitations fonctionnelles ».

    La section 6.1.1 de la Norme précise que toutes les ressources Web qui s'adressent au public et qui sont publiées dans les sites et les applications Web du gouvernement du Canada doivent être conformes aux cinq exigences de conformité stipulées dans les Règles. De plus, le paragraphe 2.2 de la Norme précise que la responsabilité de l'accessibilité des sites Web incombe au ministère qui est « responsable du contenu [du rapport] ». C'est pourquoi tous les rapports de recherche sur l'opinion publique soumis à BAC doivent être remis en formats accessibles.

  • Comment m'assurer que mon rapport est conforme à la Norme sur l'accessibilité des sites Web?

    La section 2.2 de la Norme sur l'accessibilité des sites Web précise que la responsabilité de l'accessibilité des sites Web incombe au ministère responsable du contenu [du rapport]. C'est pourquoi BAC ne peut offrir de conseils techniques sur cette question.

    En pratique, si vous confiez aux services Web de votre ministère la publication de toutes vos ressources Web destinées au public, ces dernières devraient être conformes à la Norme sur l'accessibilité des sites Web. Veuillez acheminer vos questions relatives à la Norme au personnel des centres d'expertise des normes Web, ou encore à la Division de la gestion de l'information ou au Bureau des normes Web du Secrétariat du Conseil du Trésor :

    Bureau des normes Web
    Direction du dirigeant principal de l'information
    Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
    Ottawa (Ontario)  K1A 0R5
    Courriel : Normesweb@tbs-sct.gc.ca

    Division de la gestion de l'information
    Direction du dirigeant principal de l'information
    Secrétariat du Conseil du Trésor
    8e étage, 270, rue Albert
    Ottawa (Ontario) K1A 0R5
    Courriel : im-gi@tbs-sct.gc.ca
    Numéro sans frais : 1-877-636-0656
    Télécopieur : 613-946-9342
    Téléscripteur : 613-957-9090 (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)

  • Qu'est-ce qu'un fichier CSV?

    Un fichier CSV (abréviation de l'appellation anglaise, Comma Separated Value) est un fichier tableur enregistré en format texte. Les champs de chaque ligne sont séparés par une virgule ou par un autre délimiteur tel que la tabulation ou le point-virgule. Les fichiers CSV peuvent être lus dans presque tous les logiciels propriétaires (par exemple, Microsoft Excel) et certains logiciels libres (comme OpenOffice Calc, Google Sheets, Numbers, etc.), qui les convertissent en tableaux formatés en colonnes et en lignes.

  • Comment ouvrir un fichier CSV?

    Dans le portail de RROP, voici les étapes à suivre pour convertir un fichier CSV à l'aide d'un logiciel de tableur :

    1. Cliquer avec le bouton droit sur « Tableaux de données » et enregistrer le tableau sur votre ordinateur (sous-menu « Enregistrer la cible sous... »).
    2. Ouvrir un logiciel de tableur tel que Microsoft Excel, OpenOffice Calc, Google Sheets, Numbers, etc.
    3. Dans le logiciel de tableur, ouvrir le fichier CSV enregistré.
    4. Si nécessaire, suivre les instructions d'importation affichées à l'écran. Le tableau s'affichera en lignes et en colonnes.
    5. Consulter la page d'aide du logiciel pour plus d'information sur l'importation de fichiers CSV.
  • BAC héberge mes données de recherche, mais je voudrais qu'elles soient aussi affichées sur le Portail des données ouvertes. Comment faire?

    Les organismes fédéraux qui soumettent leurs données à BAC seront peut-être intéressés à les transmettre aussi au Portail des données ouvertes en suivant ces instructions.

  • Quelle est la taille maximale des fichiers pouvant être téléchargés sur le site Web des rapports de recherche sur l'opinion publique?

    La taille maximale totale des soumissions est de 200 mégaoctets. Si la taille de vos documents excède cette limite, envoyer un courriel à bac.rrop-porr.lac@canada.ca.

  • J'ai transmis mon rapport à BAC. Dois-je aussi l'envoyer à la Bibliothèque du Parlement?

    Non. Lorsque vous soumettez votre à BAC, une copie est instantanément transmise à la Bibliothèque du Parlement en votre nom.

  • La date limite pour remettre mon rapport approche, mais la version finale n'est pas prête. Dois-je soumettre une version provisoire à BAC pour m'assurer de respecter la date limite?

    Non. Ne soumettez pas de version provisoire ou incomplète de votre rapport, car elle ne sera pas approuvée par BAC.

    Si votre échéance est imminente et que vous n'êtes pas prêt à envoyer votre rapport, envoyer un courriel à bac.rrop-porr.lac@canada.ca pour obtenir des instructions.

  • À quel moment le rapport de recherche sur l'opinion publique que j'ai présenté à BAC sera-t-il accepté et approuvé? Comment saurai-je qu'il a été approuvé?

    Dès que BAC aura reçu votre rapport, un accusé de réception sera envoyé à la personne-ressource dont vous avez indiqué le nom. Cela ne veut pas dire que votre rapport a été approuvé : un avis d'approbation vous sera expédié dans un courriel distinct. Nous en informerons aussi la Direction de la recherche sur l'opinion publique de Services publics et Approvisionnement Canada. Le courriel d'approbation comportera des hyperliens menant à votre rapport sur le site Web de BAC.

    Pour en savoir plus, consultez les instructions relatives à la soumission d'un rapport de recherche sur l'opinion publique de BAC.

  • Je présente un rapport de recherche sur l'opinion publique au nom d'un organisme fédéral qui n'est pas tenu de le faire en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Je ne possède donc pas de numéro de projet. Que dois­je faire?

    À des fins de publication et par souci de transparence, BAC accepte avec plaisir les rapports provenant d'organismes fédéraux qui ne sont pas tenus par la loi de les lui soumettre.

    Veuillez présenter votre rapport conformément aux instructions relatives à la soumission d'un rapport de recherche sur l'opinion publique; n'inscrive pas de numéro de projet sur la page Déposer un rapport.

  • Puis-je modifier mon rapport après l'avoir soumis à BAC?

    Non. BAC ne peut apporter aucune modification administrative aux rapports qui lui ont été soumis. Avant de soumettre votre rapport final, veuillez le revoir et vous assurer d'avoir satisfait à toutes les exigences.

    Ne soumettez pas de version provisoire ou incomplète de votre rapport.

  • Combien de temps s'écoulera-t-il entre la date où je transmettrai mon rapport à BAC et celle où il sera disponible sur son site Web?

    Les rapports de recherche sur l'opinion publique sont une des priorités de BAC. Il lui faut cinq jours ouvrables pour traiter un rapport et le rendre accessible sur le Web, au moyen de la fonction « Trouver un rapport ».

    Si vous ne trouvez pas votre rapport sur notre site Web, envoyer un courriel à bac.rrop-porr.lac@canada.ca.

  • Notre ministère souhaite faire coïncider la publication de son rapport sur le site Web de BAC avec la tenue d'un important événement médiatique ministériel. Est-ce possible?

    Oui. Envoyer un courriel à bac.rrop-porr.lac@canada.ca pour prendre les dispositions nécessaires

2. Comment trouver et consulter les rapports de recherche sur l'opinion publique sur le site de BAC

  • Que trouve-t-on (ou non) sur ce site?

    Sur son site Web, BAC met à la disposition des usagers les rapports de recherche sur l'opinion publique qui lui ont été soumis par voie électronique et qui ont fait l'objet d'un marché conclu par un organisme du gouvernement du Canada après le 1er août 2006.

    Les ressources suivantes ne se trouvent pas sur le Web :

    • Les rapports publiés avant le 1er août 2006 (voir la question sur l'accès aux rapports qui n'existent que sur papier)
    • La recherche réalisée à l'interne par des organismes du gouvernement du Canada (qui ne constituent pas, à proprement parler, des recherches sur l'opinion publique)
    • Les études et les enquêtes multi-intérêts (qui ne constituent pas, à proprement parler, des recherches sur l'opinion publique, puisqu'elles sont réalisées par des services auxquels il faut s'abonner et qu'elles ne sont pas effectuées exclusivement pour le gouvernement du Canada)
    • Les rapports réalisés pour des organismes fédéraux qui ne sont pas des ministères (au sens de l'article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques), sauf si ces organismes fédéraux soumettent leurs rapports à BAC de leur propre chef
  • Si je ne trouve pas mon rapport de recherche dans le site Web après l'avoir soumis à BAC, ou si la fiche bibliographique est erronée ou incomplète, avec qui dois-je communiquer pour obtenir de l'aide?

    Envoyer un courriel à bac.rrop-porr.lac@canada.ca et nous vous aiderons à trouver votre projet. Vous devrez nous fournir le titre du projet, le nom de la personne-ressource mentionnée au départ, le nom de l'organisme fédéral qui a soumis le projet et le numéro de projet de recherche.

  • Comment puis-je obtenir des exemplaires de rapports qui n'existent que sur papier ou qui ont été publiés avant la mise en service du site Web de BAC à ce sujet, le 1er août 2006?

    Les rapports de recherche sur l'opinion publique qui n'existent que sur papier ou qui ont été publiés avant le 1er août 2006 ne peuvent être consultés sur le site Web de BAC. Toutefois, les fiches bibliographiques de ces rapports et projets se trouvent dans Aurora, le catalogue de BAC. Il peut être difficile de trouver un rapport dans Aurora, mais nous pouvons vous aider. Il y a différentes façons de nous poser des questions.

    Les rapports imprimés peuvent uniquement être consultés dans la salle de lecture de l'immeuble de BAC du 395, rue Wellington, à Ottawa. Ils peuvent être empruntés aux fins de consultation en remplissant le formulaire de retrait des documents ou en effectuant la demande dans Aurora. La page Emprunter un document comprend de l'information à ce sujet. Consultez nos services au public pour ne rien oublier pendant votre visite. Pour demander une copie de certaines pages d'un rapport imprimé, servez-vous du Commander des copies en ligne.

  • J'ai fait une recherche dans le site Web et dans Aurora, mais je n'y trouve pas le rapport de recherche que je souhaite consulter. Que puis-je faire?

    Envoyer un courriel à bac.rrop-porr.lac@canada.ca et nous vous aiderons à trouver le rapport que vous cherchez.

    Lorsqu'un rapport n'est pas accessible sur notre site Web parce qu'il ne nous a pas été transmis, vous pouvez obtenir des renseignements ou un exemplaire en vous adressant au service des communications du ministère qui a passé le contrat de recherche.

    Les coordonnées de tous les organismes du gouvernement du Canada sont disponibles sous GCannuaire.

  • J'ai trouvé le rapport de recherche que je cherchais, mais il n'est publié que dans une langue. Comment puis-je l'obtenir dans l'autre langue officielle?

    Avant l'entrée en vigueur de la Procédure de gestion de la recherche sur l'opinion publique, le 14 août 2014, les organismes fédéraux n'étaient pas tenus de remettre à BAC les rapports finaux des recherches sur l'opinion publique dans les deux langues officielles.

    BAC donne accès à tous les rapports de recherche sur l'opinion publique qui lui sont transmis. Les organismes fédéraux qui lui ont remis un rapport rédigé dans une seule langue officielle doivent en fournir une traduction dans l'autre langue officielle si un membre du public en fait officiellement la demande par écrit, conformément à l'article 27 (entre autres) de la partie IV de la Loi sur les langues officielles.

    Les demandes de traduction d'un rapport dans l'une des langues officielles du Canada doivent être adressées au service des communications du ministère qui a passé le contrat de recherche et transmis le rapport à BAC.

    Les coordonnées de tous les organismes du gouvernement du Canada sont disponibles sous GCannuaire.

3. Relations avec le public et les médias

  • J'ai une question qui ne figure pas sur cette page. Comment puis-je communiquer avec vous?

    Si vous souhaitez poser une question qui ne figure pas sur cette page, envoyer un courriel à bac.rrop-porr.lac@canada.ca.

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