Déposer un rapport

Soumettre des rapports de recherche sur l'opinion publique à Bibliothèque et Archives Canada

Les organismes fédéraux doivent utiliser le présent formulaire pour soumettre à Bibliothèque et Archives Canada (BAC), en format numérique, les projets de leur recherche sur l'opinion publique. Ces rapports seront simultanément transmis à la Bibliothèque du Parlement.

Responsabilité du contenu des rapports

Les organismes fédéraux sont seuls responsables du contenu, de la présentation, de la conformité, de l'accessibilité et de la qualité des projets de recherche sur l'opinion publique, comme le précisent le Règlement sur les marchés de recherche sur l'opinion publique (Annexe C de la Directive sur la gestion des communications : « Procédure obligatoire relative à la recherche sur l'opinion publique »), la Norme sur l'accessibilité des sites Web, section 2.2, et les instructions relatives à la soumission d'un rapport de recherche sur l'opinion publique de BAC.

Pour connaître les lignes directrices concernant l'accessibilité Web, consultez l'Orientation sur la mise en œuvre de la Norme sur l'accessibilité des sites Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ou le gestionnaire de votre centre d'expertise des normes Web.

Remarque : BAC peut offrir une aide technique au moment de la soumission des documents. Toutefois, il ne peut apporter aucune modification administrative aux rapports qui lui sont soumis. Avant de soumettre votre rapport final, veuillez le revoir et vous assurer d'avoir satisfait à toutes les exigences.

Étape 1 : Lisez et acceptez les conditions d'utilisation du portail.

Je comprends que le ministère ou l'organisme fédéral qui soumet des rapports de recherche sur l'opinion publique à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) est seul responsable de la conformité de ces rapports aux instruments politiques en matière de communications fédérales du Secrétariat du Conseil du Trésor et à la Norme sur l'accessibilité des sites Web. Je reconnais que BAC ne peut ni assumer la responsabilité du contenu ou conformité des documents (cette responsabilité incombant au ministère qui soumet les documents). J'accepte ces conditions d'utilisation, et je suis autorisé à le faire au nom de mon ministère ou organisme.

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