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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1900-1909
No d'instrument de recherche : 25-5
Affichage de 1 - 10 sur 39 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Canada Treaty series - Supplements, indices and general file

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1799676
    Date :
    1905
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2648, Numéro de dossier : 3695-P-40, Partie de dossier : 1
    Canada Treaty series - Supplements, indices and general file
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Série 40 - dossiers 9000 à 9999 [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5694821
    Date :
    1906-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R219-254-0-F, RG25-A-3-b
    Série 40 - dossiers 9000 à 9999 [document textuel]. La sous-sous-série se compose des dossiers 9000 à 9999 du système de classification général datés de 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Divorce - Foreign - Validity in Canada of - Enquiries re: Laws concerning

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1799870
    Date :
    1903/03/27-1950/12/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2681, Numéro de dossier : 10616-L-1-40, Partie de dossier : 1
    Divorce - Foreign - Validity in Canada of - Enquiries re: Laws concerning
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Série 40 - dossiers 7000 à 7999 [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5694819
    Date :
    1909-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R219-252-7-F, RG25-A-3-b
    Série 40 - dossiers 7000 à 7999 [document textuel]. La sous-sous-série se compose des dossiers 7000 à 7999 du système de classification général datés de 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Série 40 - dossiers 11000 à 11999 [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5694823
    Date :
    1902-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R219-256-4-F, RG25-A-3-b
    Série 40 - dossiers 11000 à 11999 [document textuel]. La sous-sous-série se compose des dossiers 11000 à 11999 du système de classification général datés de 
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Série 40 - dossiers 12000 à 12999 [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    5694824
    Date :
    1882-1964
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R219-257-6-F, RG25-A-3-b
    Série 40 - dossiers 12000 à 12999 [document textuel]. La sous-sous-série se compose des dossiers 12000 à 12999 du système de classification général datés de 
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Inquiries and copies of treaties and agreements between Foreign Governments - general

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1837433
    Date :
    1844,1957/02-1963/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 7281, Numéro de dossier : 10462-E-40, Partie de dossier : [2.1=1957/02/26-1960/01/11];[2.2=1844;1959/07-1963/05]
    Inquiries and copies of treaties and agreements between Foreign Governments - general
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Passport Office - Passport and travel documents - General and foreign

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1841306
    Date :
    1882/05/18-1961/08/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 4334, Numéro de dossier : 12992-7-1-40, Partie de dossier : 1
    Passport Office - Passport and travel documents - General and foreign
  9. 9
    Aucun objet numérique

    International post war relief organization - Establishment of

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1811393
    Date :
    1942/01/13-1947/05/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2890, Numéro de dossier : 2295-G-40, Partie de dossier : 1=1942/01/13-1943/03/31;2=1943/04/01-1943/06/15;3=1943/06/16-1943/10/31;4=1943/11/01-1947/05/03
    International post war relief organization - Establishment of
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Negotiation, signature and ratification of international agreement - Procedure

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1799645
    Date :
    1903/10/09-1939/01/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-b, Numéro de volume : 2644, Numéro de dossier : 2925-40, Partie de dossier : 1=1903/10/09-1930/03/01;2=1930/03/05-1939/01/09
    Negotiation, signature and ratification of international agreement - Procedure
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