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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1990-1999
No d'instrument de recherche : 22-23
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  1. 1
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    Wikwemikong Indian Band settlement agreement

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1703944
    Date :
    1995/02/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22-C-1-a, Numéro de volume : 1260, Numéro de dossier : [B-8260-316]
    Wikwemikong Indian Band settlement agreement. Claim Type: Specific
  2. 2
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    Indian registration system - Report no. IM04

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1703865
    Date :
    1992/03/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22-C-1-a, Numéro de volume : 1253, Numéro de dossier : []
    Indian registration system - Report no. IM04. Claim Type: Specific
  3. 3
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    Umbrella final agreement - Implementation plan

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1703961
    Date :
    1993/05/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22-C-1-a, Numéro de volume : 1251, Numéro de dossier : [B-8245-102-8-3-1]
    Umbrella final agreement - Implementation plan. Claim Type: Comprehensive
  4. 4
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    Kitigan Zibi Anshinabeg Indian Band settlement agreement

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1703945
    Date :
    1995/09/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22-C-1-a, Numéro de volume : 1260, Numéro de dossier : [B-8245-149/K2]
    Kitigan Zibi Anshinabeg Indian Band settlement agreement. Claim Type: Comprehensive
  5. 5
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    Teslin Tinglet - Implementation plan

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1703959
    Date :
    1993/05/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22-C-1-a, Numéro de volume : 1251, Numéro de dossier : [B-8245-102-8-3-2/T1]
    Teslin Tinglet - Implementation plan. Claim Type: Comprehensive
  6. 6
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    Champagne and Aishihik final agreement

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1703962
    Date :
    1993/05/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22-C-1-a, Numéro de volume : 1250, Numéro de dossier : [B-8245-102-1-4/C2]
    Champagne and Aishihik final agreement. Claim Type: Comprehensive
  7. 7
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    Negotiation framework agreement - Inuit of northern Quebec - Makivik Corp

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1703853
    Date :
    1993/08/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22-C-1-a, Numéro de volume : 1253, Numéro de dossier : [B-8245-160-15-2]
    Negotiation framework agreement - Inuit of northern Quebec - Makivik Corp. Claim Type: Comprehensive
  8. 8
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    Nunavut political accord

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1703918
    Date :
    1992/10/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22-C-1-a, Numéro de volume : 1200, Numéro de dossier : [B-8245-105-20]
    Nunavut political accord. Claim Type: Comprehensive
  9. 9
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    Kahkewistahaw notice of referendum

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1703858
    Date :
    1991/09/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22-C-1-a, Numéro de volume : 1253, Numéro de dossier : [B-8260-225]
    Kahkewistahaw notice of referendum. Claim Type: Specific
  10. 10
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    Entente de Règlement entre la Bande des Montagnais du Lac-Saint-Jean et Canada - Revendications particulières - Route 169, cession de 1869, cession de 1895 et Rang IX

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    4007095
    Date :
    14 décembre 1999
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG22, Numéro de volume : 1266, Numéro de dossier : B8260-286, B8260-287, B8260-257, B8260-408
    Entente de Règlement entre la Bande des Montagnais du Lac-Saint-Jean et Canada - Revendications particulières - Route 169, cession de 1869, cession de 1895 
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