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Genre de documents : Documents textuels
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

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    Documents textuels
    No d'identification :
    1445667
    Date :
    1872/12/10-1872/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 304, Numéro de bobine de microfilm : C-3302
    Orders in Council - Décrets du Conseil
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

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    Documents textuels
    No d'identification :
    1447170
    Date :
    1943/11/03-1943/11/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 1825
    Orders in Council - Décrets du Conseil
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

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    No d'identification :
    1446517
    Date :
    1916/10/21-1916/11/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 1154
    Orders in Council - Décrets du Conseil
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    No d'identification :
    1445997
    Date :
    1893/11/07-1893/11/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 634, Numéro de bobine de microfilm : C-3615
    Orders in Council - Décrets du Conseil
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    No d'identification :
    1445888
    Date :
    1888/06/28-1888/07/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 525, Numéro de bobine de microfilm : C-3394
    Orders in Council - Décrets du Conseil
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    No d'identification :
    1446880
    Date :
    1933/08/26-1933/09/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 1534
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  7. 7
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    No d'identification :
    1445918
    Date :
    1890/03/06-1890/03/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 555, Numéro de bobine de microfilm : C-3406
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    No d'identification :
    1447887
    Date :
    1977/05/03-1977/05/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 2556
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  9. 9
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    No d'identification :
    1446371
    Date :
    1911/02/20-1911/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 1008
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    No d'identification :
    1447344
    Date :
    1948/04/17-1948/04/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 2007
    Orders in Council - Décrets du Conseil
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