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Trouvé dans : Collections et fonds
Date : 1920-1929
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1446719
    Date :
    1925/04/23-1925/05/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 1373
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  2. 2
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1446773
    Date :
    1928/09/10-1928/09/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 1427
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  3. 3
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1446728
    Date :
    1925/10/15-1925/11/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 1382
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  4. 4
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1446748
    Date :
    1927/04/11-1927/05/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 1402
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  5. 5
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1446665
    Date :
    1922/11/25-1922/12/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 1319
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  6. 6
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1446655
    Date :
    1922/07/24-1922/08/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 1309
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  7. 7
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1446693
    Date :
    1924/02/04-1924/02/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 1347
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  8. 8
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1446745
    Date :
    1927/02/22-1927/03/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 1399
    Orders in Council - Décrets du Conseil
  9. 9
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    Records [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    133176
    Date :
    1867-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R165-84-4-E, RG2-A-1-b
    Records [textual record]. Sub-series consists of records for Orders in Council. The term "records" was used by the Privy Council Office to describe 
  10. 10
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    Orders in Council - Décrets du Conseil

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1446703
    Date :
    1924/07/15-1924/07/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2-A-1-a, Numéro de volume : 1357
    Orders in Council - Décrets du Conseil
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