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  1. 1

    Six Nations Indian Band Council negotiating committee memorandum of understanding.

    Date :
    1984/12/10
    Référence :
    RG22-C-1-a. Numéro de volume : 694. Numéro de dossier : [B-8260-198].
    Documents textuels. [Conditions d'accès Restreint par le créateur/donateur]. Gouvernement. Dossier.
    Six Nations Indian Band Council negotiating committee memorandum of understanding. Claim Type: Specific 00002474154
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et Fonds
  2. 2

    Provisions of an agreement-in-principle on marine areas [TFN].

    Date :
    1988/01/25
    Référence :
    RG22-C-1-a. Numéro de volume : 781. Numéro de dossier : [B-8245-105-20-1].
    Documents textuels. [Conditions d'accès Ouvert]. Gouvernement. Dossier.
    Provisions of an agreement-in-principle on marine areas [TFN]. Claim Type: Comprehensive
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et Fonds
  3. 3

    [TFN] Arbitration provisions of an AIP.

    Date :
    1988/09/12
    Référence :
    RG22-C-1-a. Numéro de volume : 781. Numéro de dossier : [B-8245-105-11-2].
    Documents textuels. [Conditions d'accès Ouvert]. Gouvernement. Dossier.
    [TFN] Arbitration provisions of an AIP. Claim Type: Comprehensive
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et Fonds
  4. 4

    The Dene Nation and the Metis Association of the NWT.

    Date :
    1990
    Référence :
    RG22-C-1-a. Numéro de volume : 1259. Numéro de dossier : [B-8245-103-25].
    Documents textuels. [Conditions d'accès Restreint par le créateur/donateur]. Gouvernement. Dossier.
    The Dene Nation and the Metis Association of the NWT. Claim Type: Comprehensive 00002474440
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et Fonds
  5. 5

    Entente definitive du conseil des Tinglits de Teslin conclue par le gouvernement du Canada, le conseil des Tinglits de Teslin et le gouvernement du Yukon.

    Date :
    1993
    Référence :
    RG22-C-1-a. Numéro de volume : 1258. Numéro de dossier : [B-8245-102-1-4/T2].
    Documents textuels. [Conditions d'accès Restreint par le créateur/donateur]. Gouvernement. Dossier.
    Entente definitive du conseil des Tinglits de Teslin conclue par le gouvernement du Canada, le conseil des Tinglits de Teslin et le gouvernement du Yukon
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et Fonds
  6. 6

    Whitefish Band annex A.

    Date :
    1989
    Référence :
    RG22-C-1-a. Numéro de volume : 1253. Numéro de dossier : [B-8265/W6].
    Documents textuels. [Conditions d'accès Restreint par le créateur/donateur]. Gouvernement. Dossier.
    Whitefish Band annex A. Claim Type: Specific 00002474328
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et Fonds
  7. 7

    Okanagan - Cut-off agreements and attachments.

    Date :
    1983-1984
    Référence :
    RG22-C-1-a. Numéro de volume : 693. Numéro de dossier : [B-8260-102-1].
    Documents textuels. [Conditions d'accès Restreint selon la loi]. Gouvernement. Dossier.
    Okanagan - Cut-off agreements and attachments. Claim Type: Specific 00002474527
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et Fonds
  8. 8

    Sahtu Dene and Metis comprehensive land claim agreement.

    Date :
    6 Sep. 1993
    Référence :
    RG22-C-1-a. Numéro de volume : 1257. Numéro de dossier : [B-8245-155-1].
    Documents textuels. [Conditions d'accès Restreint]. Gouvernement. Dossier.
    Sahtu Dene and Metis comprehensive land claim agreement. Claim Type: Comprehensive Signed in Fort Norman, Northwest Territories, on Sep. 6, 1993
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et Fonds
  9. 9

    Roseau River treaty land entitlement settlement.

    Date :
    1996/03
    Référence :
    RG22-C-1-a. Numéro de volume : 1260. Numéro de dossier : [B-8265/R6].
    Documents textuels. [Conditions d'accès Restreint selon la loi]. Gouvernement. Dossier.
    Roseau River treaty land entitlement settlement. Claim Type: Specific 00002474484
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et Fonds
  10. 10

    Entente definitive de la premiere nation des Gwitchin Vuntut conclue par le gouvernement du Canada, la premiere nation des Gwitchin Vuntut et le gouvernement du Yukon.

    Date :
    1993
    Référence :
    RG22-C-1-a. Numéro de volume : 1258. Numéro de dossier : [B-8245-102-1-4/O1].
    Documents textuels. [Conditions d'accès Restreint par le créateur/donateur]. Gouvernement. Dossier.
    Entente definitive de la premiere nation des Gwitchin Vuntut conclue par le gouvernement du Canada, la premiere nation des Gwitchin Vuntut et le 
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