Recherche dans la collection

Aide   À propos   Commentaires​​​​
dans
  • Notre équipe travaille sur le lancement de nouvelles fonctionnalités pour l’outil Recherche dans la collection, ce qui pourrait occasionner un ralentisseme​nt ou certaines erreurs. Nous nous employons à résoudre ces problèmes afin de vous offrir une meilleure expérience.​​​​​​​​​​​
  • Notice concernant le contenu et le vocabulaire historique: pour plus d'information, cliquez ici  
Filtres 
Trouvé dans : Collections et Fonds
No d’instrument de recherche : 22-23

All Results Content

Limiter à

Limiter à

Trouvé dans :

Archives (191)

Date :

  • Voir tout >>
  • << Cacher

Genre de documents :

Niveau hiérarchique :

Consultables en ligne  :

Contenu Co-Lab  :

Source :

Affichage de 1 - 10 sur 191 résultats filtrés
  1. 1

    Kwanlin Dün First Nation Final Agreement.

    Date :
    19 February 2005
    Référence :
    RG22. Numéro de volume : 1416. Numéro de dossier : B8245-102-1-4/K2.
    Documents textuels. [Conditions d'accès Restreint selon la loi]. Gouvernement. Dossier.
    Kwanlin Dün First Nation Final Agreement
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et Fonds
  2. 2

    Government of Canada and the Province of Manitoba and York Factory First Nation and Manitoba Hydro-Electric Board .

    Date :
    8 December 1995
    Référence :
    RG22. Numéro de volume : 1398. Numéro de dossier : B9265/Y2.
    Documents textuels. [Conditions d'accès Restreint selon la loi]. Gouvernement. Dossier.
    Government of Canada and the Province of Manitoba and York Factory First Nation and Manitoba Hydro-Electric Board
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et Fonds
  3. 3

    Muskoday First Nation Treaty Land Entitlement Settlement Agreement (Canada, Muskoday, Saskatchewan)

    Date :
    23 November 2007
    Référence :
    RG22, R216. Numéro de volume : 14184. Numéro de dossier : B8265-M9.
    Documents textuels. [Conditions d'accès Restreint selon la loi]. Gouvernement. Dossier.
    Muskoday First Nation Treaty Land Entitlement Settlement Agreement (Canada, Muskoday, Saskatchewan)
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et Fonds
  4. 4

    Kluane First Nation Final Agreement.

    Date :
    18 October 2003
    Référence :
    RG22. Numéro de volume : 1416. Numéro de dossier : B8245-102-1-4/K1.
    Documents textuels. [Conditions d'accès Restreint selon la loi]. Gouvernement. Dossier.
    Kluane First Nation Final Agreement
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et Fonds
  5. 5

    Agreement Among Government of Canada, the Province of Manitoba, Norway House Cree Nation and Manitoba Hydro-Electric Board .

    Date :
    31 December 1997
    Référence :
    RG22. Numéro de volume : 1398. Numéro de dossier : B 8265/N6-1 (1).
    Documents textuels. [Conditions d'accès Restreint selon la loi]. Gouvernement. Dossier.
    Agreement Among Government of Canada, the Province of Manitoba, Norway House Cree Nation and Manitoba Hydro-Electric Board
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et Fonds
  6. 6

    Entente de Règlement entre la nation Huronne Wendat et sa Majesté, la Reine du Chef du Canada.

    Date :
    23 novembre 1999
    Référence :
    RG22. Numéro de volume : 1266. Numéro de dossier : B8260-242.
    Documents textuels. [Conditions d'accès Ouvert]. Gouvernement. Dossier.
    Entente de Règlement entre la nation Huronne Wendat et sa Majesté, la Reine du Chef du Canada
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et Fonds
  7. 7

    Tsawwassen First Nation Final Agreement.

    Date :
    6 December 2007
    Référence :
    RG22, R216. Numéro de volume : 14184. Numéro de dossier : B8245.
    Documents textuels. [Conditions d'accès Restreint selon la loi]. Gouvernement. Dossier.
    Tsawwassen First Nation Final Agreement
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et Fonds
  8. 8

    Settlement Agreement - Gitlakdamix Indian Band.

    Date :
    4 January 1999
    Référence :
    RG22. Numéro de volume : 1266. Numéro de dossier : B8245-3.
    Documents textuels. [Conditions d'accès Restreint selon la loi]. Gouvernement. Dossier.
    Settlement Agreement - Gitlakdamix Indian Band
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et Fonds
  9. 9

    Interim Resources Development Agrement - Deh Cho First Nations and Government of Canada .

    Date :
    17 April 2003
    Référence :
    RG22. Numéro de volume : 1398. Numéro de dossier : B 8245-158-1-45.
    Documents textuels. [Conditions d'accès Restreint selon la loi]. Gouvernement. Dossier.
    Interim Resources Development Agrement - Deh Cho First Nations and Government of Canada
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et Fonds
  10. 10

    Canada - Prince Edward Island - Mi'kmaq Partnership Agreement.

    Date :
    1 December 2007
    Référence :
    RG22, R216. Numéro de volume : 14184.
    Documents textuels. [Conditions d'accès Restreint selon la loi]. Gouvernement. Dossier.
    Canada - Prince Edward Island - Mi'kmaq Partnership Agreement
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et Fonds

Pagination

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​ ​​​​​​​​
Date de modification :