Overseas Expeditionary Forces - Regulations Enlistment 1915/08/19 - Actg M. M. and D. [Acting Minister of Militia and Defence] 1915/08/14

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  • Notice descriptive – Brève
    Niveau hiérarchique :
    Dossier
    Numéro de décret :
    1915-1948
    Date de réception :
    1915-08-16
    Date d'examen :
    1915-08-18
    Date d'approbation :
    1915-08-20
    Référence :
    RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 1121, Code d'accès 90
    Genre de documents :
    Documents textuels
    Trouvé dans :
    Archives / Décrets du Conseil
    No d’identification :
    315253
    Lien vers cette page :
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