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Notice descriptive – Brève

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Military College - Min: [Minister of] Militia, 1882/02/02, rec [recommends] printing at Kingston 200 textbooks on military law for cadets' use

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1882-0170

Date de réception :

1882-02-02

Date d'examen :

1882-02-03

Date d'approbation :

1882-02-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 410, -3337 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

17381

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-04-09