House of Commons, Appendices to the Journals [textual record]

  • Notice descriptive – Brève
    Date :
    1979-1991
    Référence :
    RG14-D-1, Numéro d'acquisition : 1992-93/083 GAD, Numéro de boîte : 1--61
    Ancien no du BAN :
    120-000083-8
    Genre de documents :
    Documents textuels
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
    No d’identification :
    46060
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  • Date(s) :
    1979-1991
    Lieu de création :
    Sans lieu, inconnu ou indéterminé
    Étendue :
    18.30 m.
    Langue du document :
    anglais
    Instrument de recherche :
    Textual record (Électronique) The finding aid is a file list for boxes 1-61. 14-25 (90 90: Ouvert)
    http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/14-25_46060.pdf

    Information additionnelle :
    Note générale :
    The Appendices to the Journals of the House of Commons contain a copy of deliberations of committees of the House. For the most part, these deliberations are published daily as Minutes of Proceedings and Evidence. They are usually published at the end of each session of Parliament as Appendices to the Journals of the House of Commons. The records are arranged by Parliament and Session therein.
    The records consist of committee issues and reports covering from 1st Session of the 31st Parliament to the 2nd Session of the 34th Parliament.
    Source :
    Gouvernement
    No de contrôle d'autres systèmes :
    ACCE4404
    No de contrôle reliés :
    R1021-22-3-E
    R1021-22-3-F
    RG14-D-1
    Ancien no de référence archivistique :
    RG14-D-1
    Autre no d'acquisition :
    1992-93/083 GAD
  • Conditions d'accès :

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