Listes d'assermentation [document textuel].

  • Notice descriptive – Brève
    Niveau hiérarchique :
    Série
    Référence :
    RG14-D-7, R1021-44-2-F.
    Genre de documents :
    Documents textuels
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et Fonds
    No d’identification :
    163919
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    Contexte de cette notice :
  • Série comprend :
    1 description(s) de niveau inférieur
    Voir description(s) de niveau inférieur
    Date(s) :
    1867-1984
    Équivalent bilingue :
    Cliquez ici
    Lieu de création :
    Sans lieu, inconnu ou indéterminé
    Étendue :
    1,8 m de documents textuels
    Langue du document :
    Francais
    Portée et contenu :
    La série se compose des listes d'assermentation contenant les serments d'allégeance prononcés par les membres du Parlement.
    Instrument de recherche :
    (Électronique) L'instrument de recherche est une liste de volumes concernant 2249, 1151-1168. 14-9 PDF (90 Ouvert)
    http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/14-9_134005_vols_1151-1168_2249.pdf

    Information additionnelle :
    Source du titre :
    Titre basé sur le contenu de la série.
    Versements complémentaires :
    Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.
    Source :
    Gouvernement
    Ancien no de référence archivistique :
    RG14-D-7
  • Conditions d'accès :
    Modalités d'utilisation :
    Droits d'auteur détenus par la Couronne.

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