Orders in Council - Décrets du Conseil.

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  • Notice descriptive – Brève
    Niveau hiérarchique :
    Dossier
    Référence :
    RG2-A-1-a. Numéro de volume : 274. Récipient : C-3293.
    Genre de documents :
    Documents textuels
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et Fonds
    No d’identification :
    1445637
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    Contexte de cette notice :
  • Date(s) :
    1870/02/01-1870/02/28
    Lieu de création :
    Sans lieu, inconnu ou indéterminé
    Étendue :
    No d'inventaire: 2-5
    Langue du document :
    Anglais
    No d'instrument de recherche :
    2-39
    Source :
    Gouvernement
    No de contrôle d'autres systèmes :
    FIND002/19599
    Ancien no de référence archivistique :
    RG2-A-1-a
  • Conditions d'accès :

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