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Notice descriptive – Brève Prize Court Rules
Niveau hiérarchique :DossierDate :1914/08-1916/05Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 1926, Numéro de dossier : 1916-244, Partie de dossier : 1=1915/02-1916/05;2=1915/01-1915/03;3=1914/08-1915/01No dossier (créateur) :1916-244Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1382596Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1914/08-1916/05Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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