Bureau du droit d'auteur [document textuel].

  • Notice descriptive – Brève
    Niveau hiérarchique :
    Série
    Référence :
    RG105, R9271-4-0-F.
    Genre de documents :
    Documents textuels
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et Fonds
    No d’identification :
    770
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    Contexte de cette notice :
  • Série comprend :
    4 description(s) de niveau inférieur
    Voir description(s) de niveau inférieur
    Date(s) :
    1841-[ca. 1983].
    Équivalent bilingue :
    Cliquez ici
    Lieu de création :
    Canada
    Langue du document :
    Francais
    Information additionnelle :
    Source du titre :
    RSC 1970, C-30, s.37 (1) rapport annuel 1971/72
    Source :
    Gouvernement
    No de contrôle d'autres systèmes :
    0FD708
    Ancien no de référence archivistique :
    RG105
  • Conditions d'accès :
    Modalités d'utilisation :
    Droits d'auteur détenus par la Couronne.

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