Fonds de la Commission canadienne des transports [support multiples]

  • Notice descriptive – Brève
    Niveau hiérarchique :
    Fonds
    Date :
    1857-2000.
    Genre de documents :
    Supports multiples
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
    No d’identification :
    699
    Lien vers cette page :
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    Contexte de cette notice :
    • Fonds de la Commission canadienne des transports
      Fonds de la Commission canadienne des transports Canadian Transport Commission fonds
  • Fonds comprend :
    19 description(s) de niveau inférieur
    Voir description(s) de niveau inférieur
    Date(s) :
    1857-2000.
    Équivalent bilingue :
    Cliquez ici
    Lieu de création :
    Sans lieu, inconnu ou indéterminé
    Étendue :
    355,53 m de documents textuels
    env. 4863 dessins techniques en majeure partie bleus, quelque encre sur ligne à tracer.
    96 dessins d'architecture en majeure partie bleus.
    env. 1025 cartes en majeure partie mss. (en majeure encre sur ligne à tracer), quelques bleus.
    47 profils quelque mss., encre sur ligne à tracer, coul., quelques bleus.
    Langue du document :
    français
    Langue du document additionnelle :
    français
    anglais
    Portée et contenu :
    Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Commission canadienne des transports et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.
    Provenance :
    Biographie/Histoire administrative :
    Commission canadienne des transports: Cette Commission, créée en vertu de la Loi nationale sur les transports de 1967 (14-15-16, Éliz. II, c. 69, art. 2 à 21), succédait à la Commission des transports du Canada (1938-1967). Elle prenait aussi la relève de la Commission des transports aériens et de la Commission maritime canadienne tout en exécutant d'autres fonctions dans le domaine des transports par véhicule à moteur et par pipeline de denrées. Par conséquent, la nouvelle Commission devait exercer les fonctions dévolues par la Loi sur les chemins de fer, la Loi sur l'aéronautique, la Loi nationale sur le transport en vue de coordonner et d'harmoniser les opérations de tous les transporteurs, quel qu'en soit le mode, soumis aux lois fédérales. C'est le seul organisme fédéral chargé de la réglementation des transports au Canada. Composée d'au plus dix-sept membres tous nommés par le gouverneur en conseil, la Commission est divisée en comités et directions. Elle compte sept comités dont cinq réglementent les différents modes de transport: par air, par chemin de fer, par véhicule à moteur, par eau, et par pipeline de denrées. Les deux autres traitent des révisions et des appels et le dernier s'occupe des questions de politique en matière de transport international. Les directions se spécialisent dans les questions d'exploitation et de tarifs, ainsi que dans la recherche. Le Comité des transports par chemin de fer a juridiction sur tout transport ferroviaire auquel la Loi des chemins de fer s'applique et notamment sur la construction des lignes de chemin de fer, leur emplacement, leur abandon, les tarifs et la sécurité. Le Comité des transports aériens est chargé de l'application de la Loi sur l'aéronautique qui s'applique à toute personne exploitant un service aérien commercial au Canada. Il réglemente les transporteurs aériens commerciaux, la délivrance des permis, la classification des transporteurs aériens, les tarifs et les taux de trafic. Le Comité des transports par eau a juridiction sur le transport par eau comme le prescrit la Loi nationale sur les transports qui s'applique à tout acheminement de marchandises et de passagers par bateau depuis un port ou un endroit au Canada jusqu'à un autre situé à l'intérieur de zones géographiques choisies. Le Comité des transports par véhicule à moteur applique les dispositions, en matière de transport par véhicule à moteur, de la Loi nationale sur les transports. Il a d'autres responsabilités administratives en vertu de la Loi sur les subventions au transport des marchandises dans la Région atlantique et de la Loi sur le dimanche (abolie en 1984). Le Comité des transports par pipeline de denrées a compétence, en vertu de la Partie II de la Loi nationale sur les transports, sur la construction et l'exploitation des pipelines de denrées qui relient ou s'étendent au-delà des frontières provinciales. Le Comité de la politique en matière de transport international, constitué en 1969, est habilité à traiter les aspects économiques et juridiques de toute forme de transport aux paliers intergouvernemental, national et international. Il n'a aucune fonction réglementaire. Le Comité de révision, constitué en 1970, a le pouvoir de réviser, rescinder, changer ou modifier toute ordonnance ou décision de la Commission. La Division de la recherche mène des études se rapportant à tous les modes transports. En 1972 la Commission mis sur pied le Comité des télécommunications pour remplir son mandat relativement à ses responsabilités à l'égard du télégraphe, du téléphone et des communications pas câble. Ce Comité fut dissous en mars 1977 lorsque la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes transferait au Conseil du même nom la responsabilité des télécommunications. La Direction de l'exploitation et des tarifs reçoit tous les tarifs que doivent déposer les transporteurs par chemin de fer, par eau et par véhicule à moteur assujettis au pouvoir législatif du Parlement. La Direction exécute le programme des subventions au transport des marchandises dans la Région atlantique et est chargée de la recherche et des analyses en matière de trafic. En 1988 l'Office national des transports (ONT) succéda à la Commission et en 1997, l'Office des transports du Canada remplaça l'ONT.
    Instrument de recherche :
    (Autre) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN).

    Information additionnelle :
    Source du titre :
    Loi nationale sur les transports de 1967 (14-15-16, Elis.II, c.69, art 2 à 21)
    Versements complémentaires :
    Nous prévoyons de nouveaux versements.
    Source :
    Gouvernement
    No de contrôle d'autres systèmes :
    0FD566
    Ancien no de référence archivistique :
    RG46
  • Conditions d'accès :
    Modalités d'utilisation :
    Droits d'auteur détenus par la Couronne.

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