Fonds des Archives nationales du Canada [document textuel, document cartographique, dessin d'architecture].

  • Notice descriptive – Brève
    Niveau hiérarchique :
    Fonds / Collection
    Référence :
    RG37, R1185-0-1-F.
    Genre de documents :
    Cartes et documents cartographiques, Dessins d'architecture et techniques, Documents photographiques, Documents textuels
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et Fonds
    No d’identification :
    682
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    Contexte de cette notice :
    • Fonds des Archives nationales du Canada
      Fonds des Archives nationales du Canada Équivalent: National Archives of Canada fonds
  • Fonds / Collection comprend :
    24 description(s) de niveau inférieur
    Voir description(s) de niveau inférieur
    Date(s) :
    1871-2007.
    Équivalent bilingue :
    Cliquez ici
    Lieu de création :
    Sans lieu, inconnu ou indéterminé
    Étendue :
    env. 94,5 m de documents textuels
    1 atlas
    5 cartes
    2 dessins techniques
    106 microfiches des dessins d'architecture
    268 dessins d'architecture
    51 diapositifs
    Langue du document :
    Francais
    Portée et contenu :
    Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par l'Archives nationales du Canada et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.
    Créateur / Provenance :
    Biographie/Histoire administrative :
    Les Archives nationales du Canada ont été créées par suite de la proclamation, le 11 juin 1987, de la Loi sur les Archives nationales du Canada (S.C. 1987, ch. 1, sanctionnée le 25 mars 1987). Cette loi donnait un nouveau nom à l'institution connue auparavant comme les Archives publiques du Canada ; elle abrogeait et remplaçait la Loi sur les Archives publiques aux termes de laquelle les Archives publiques du Canada avaient fonctionné depuis 1912. Elle a aussi changé le nom du directeur en chef (un poste de sous-ministre); ainsi, "Archiviste fédéral" devenait "Archiviste national du Canada".

    On trouve les origines de l'institution dans le travail des organismes qui l'ont précédée. La loi créant le Secrétariat d'État du Canada (31 Victoria, chap. 42, sanctionnée le 22 mai 1868) chargeait ce bureau de garder tous les dossiers de l'État qui n'avaient pas été spécifiquement confiés aux autres ministères. Henry J. Morgan a été chargé de voir aux arrangements et à la classification de ces dossiers en 1873 (C.P. 1497, 31 octobre 1873, C.P. 278, 7 avril 1874 et C.P. 1016, 10 août 1874). L'année précédente, un programme de "collecte d'archives publiques " a été mis sur pied au sein du ministère de l'Agriculture à la suite de la nomination de Douglas Brymner (C.P. 712, 20 juin 1872). Les deux bureaux que l'on appelait, en 1903, Direction des dossiers du Secrétariat d'État du Canada et Direction des archives du ministère de l'Agriculture ont été regroupés au cours de cette année au sein du ministère de l'Agriculture, et le poste d'archiviste fédéral et gardien des dossiers a été créé (C.P. 2018, 7 décembre 1903). Ce poste a été pourvu l'année suivante par Arthur G. Doughty. L'ont suivi à ce poste Gustave Lanctôt (1937-1948), Kaye Lamb (1948-1969), Wilfred I. Smith (1970-1984) et Jean-Pierre Wallot (1985-1997).

    L'adoption de la Loi sur les Archives publiques en 1912 accordait à l'institution le statut de ministère, statut qu'il a gardé depuis. Depuis 1912, il a fait rapport au Parlement par l'entremise de différents ministres à différents moments, notamment le Secrétaire d'État, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration et le ministre des Communications. A l'heure actuelle (1997) l'archiviste national fait rapport par l'entremise de la ministre du Patrimoine canadien. Depuis l'établissement de la Bibliothèque nationale du Canada en 1953 et jusqu'en 1968, les postes d'archiviste national et de bibliothécaire national ont été tenus simultanément par M. Lamb. Depuis 1968, les deux ministères maintiennent un arrangement selon lequel certains services administratifs et techniques sont mis en commun.

    Le mandat de l'institution, établi dans la Loi sur les Archives nationales du Canada, comporte quatre volets : conserver les documents privés et publics d'importance nationale et ce, dans tous les médias, et en favoriser l'accès, être le dépositaire permanent des documents des institutions fédérales et des documents ministériels, faciliter la gestion des documents des institutions fédérales et des documents ministériels, et appuyer les milieux des archives. Aucun règlement n'a été adopté par suite de la Loi pour préciser davantage comment de s'acquitter du présent mandat. Depuis 1987, la Loi sur les Archives nationales du Canada a connu une modification importante : l'abrogation de novembre 1995 des articles relatifs au Comité consultatif des Archives nationales du Canada et l'abolition du Comité. Plusieurs instruments de politique émanant du Conseil du Trésor, concernant la gestion de l'information et la technologie de l'information influent, sur la façon dont les Archives nationales s'acquittent de cette partie du mandat se rapportant aux documents fédéraux. De même, les dispositions d'autres lois fédérales (par ex., la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels, et la Loi sur les droits d'auteur) influent directement sur le travail des Archives nationales.

    Le rôle et les activités des Archives nationales du Canada au sein de la société canadienne ont changé depuis plus de 125 ans. Un mandat d'acquisition qui, il y a cent ans, était axé surtout sur le secteur privé et sur la copie des dossiers coloniaux a évolué, surtout depuis la Seconde Guerre mondiale de façon à englober l'énorme quantité de documents produits par le gouvernement fédéral. Depuis ses débuts au 19e siècle alors que sa mission était essentiellement culturelle, l'institution a assumé un rôle important de soutien des opérations du gouvernement fédéral dans le domaine de la gestion de l'information. A la suite de l'inauguration du premier centre de dossiers fédéraux à Ottawa en 1956 et de l'établissement par la suite de centres régionaux à Vancouver, Edmonton, Winnipeg, Toronto, Montréal, Québec et Halifax, les Archives nationales ont su assurer un entreposage rentable des dossiers inactifs pour les organismes fédéraux. La Loi de 1987 sur les archives nationales du Canada a servi à renforcer le rôle principal de l'institution dans le processus où les organismes fédéraux gèrent et, en définitive, disposent de leurs dossiers. De plus, cette loi reconnaît le rôle important que jouent les Archives nationales dans le développement de la communauté des archives canadiennes.

    En tant qu'un des premiers organismes culturels nationaux établis au Canada, les Archives nationales auront traditionnellement assumé toute une gamme de services qui, aujourd'hui, relèvent plus naturellement d'autres organismes. A ses débuts, l'institution a été une force dans la promotion de l'historiographie canadienne par son programme de publication. Pas plus tard qu'en 1970, elle entreprenait la tâche ambitieuse de coordonner et de publier le catalogue collectif des manuscrits et des archives photographiques. Comme d'autres organismes culturels se sont présentés pour combler le vide, les Archives nationales se sont départies de certaines responsabilités et artefacts culturels qui à l'origine lui avaient été confiés parce qu'il n'y avait pas d'organisme approprié existant au moment de l'acquisition : les articles du musée ont été transférés aux musées nationaux, les journaux sont passés à la Bibliothèque nationale du Canada, les collections numismatiques dont s'occupaient à un moment donné les Archives nationales sont maintenant à la Banque du Canada ; la Maison Laurier, administrée à un moment donné par les Archives nationales, est maintenant exploitée par le Service canadien des parcs.

    La structure administrative de l'institution a beaucoup évolué. Des divisions distinctes pour les médias, arborant plusieurs noms, ont été la vedette de l'aménagement organisationnel depuis 1908. Leur arrivée a reflété la taille et l'importance accrues des médias non textuels au sein de la mission globale des Archives énoncée par l'institution. De même, l'importance grandissante des dossiers fédéraux a été reconnue en 1973 par la création d'une division chargée des dossiers publics. Pendant une bonne partie de son existence, les Archives nationales ont maintenu des programmes en Angleterre et en France pour l'acquisition à la fois d'originaux et de copies de documents appartenant à des organismes publics ou privés dans les deux anciennes puissances coloniales. Pendant un certain temps, il y a eu également des bureaux régionaux dans des villes canadiennes à l'extérieur d'Ottawa. Il y a eu un assortiment de directions et de divisions créées avec le temps pour élaborer des politiques et déterminer et coordonner l'application d'objectifs stratégiques, pour assurer des services administratifs, techniques et de conservation communs, pour faciliter la gestion des dossiers fédéraux et pour coordonner les communications avec les grandes et diverses communautés d'utilisateurs publics des Archives nationales et pour la prestation de services à la clientèle. Les aspects de l'historique des Archives nationales du Canada sont documentés dans plusieurs documents publiés. Parmi les plus utiles : Danielle Lacasse et Antonio Lechasseur, Les Archives nationales du Canada, 1872-1997 (Ottawa : La société historique du Canada, 1997) qui comprend une bibliographie annotée ; deux articles publiés dans Archivaria (no 15, hiver 1982/1983), Ian Wilson, "A Noble Dream : The Origins of the Public Archives of Canada" et William Ormsby "The Public Archives of Canada, 1948-1968 " ; et Jay Atherton, "The Origins of the Public Archives Records Centre, 1897-1956" dans Archivaria (no 8, été 1979).
    Instrument de recherche :
    (Autre) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN).

    Information additionnelle :
    Source du titre :
    RS, 1985 3supp.1987, c.1
    Versements complémentaires :
    Nous prévoyons de nouveaux versements.
    Source :
    Gouvernement
    No de contrôle d'autres systèmes :
    0FD532
    Ancien no de référence archivistique :
    RG37
  • Conditions d'accès :
    Modalités d'utilisation :
    Droits d'auteur détenus par la Couronne. Crédite Bibliothèque et Archives Canada.

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Date de modification :