[Lettre de Bégon au ministre concernant l'affaire Grouard - enquête ...]

  • Notice descriptive – Brève
    Niveau hiérarchique :
    Pièce
    Date :
    1725, juin, 20
    Référence :
    MG1-C11A, Numéro de volume : 47, Numéro de bobine de microfilm : F-47
    Genre de documents :
    Documents textuels
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
    No d’identification :
    3066734
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    Contexte de cette notice :
  • Date(s) :
    1725, juin, 20
    Place :
    Québec,
    Lieu de création :
    Sans lieu, inconnu ou indéterminé
    Étendue :
    fol. 239-251 sur microfilm
    p. 162-169 : transcription
    Langue du document :
    français
    Portée et contenu :
    Lettre de Bégon au ministre concernant l'affaire Grouard - enquête menée par Rigauville et Du Buron à Rimouski: saisie de marchandises chez Lepage de Saint-Barnabé, etc; requête de Cugnet, directeur du Domaine d'Occident et de Lotbinière, agent de la Compagnie des Indes, pour se faire adjuger les effets saisis; les conventions conclues entre Cugnet et Lotbinière, le 8 novembre 1724, au sujet des visites et saisies dans les maisons sont contraires à l'arrêt du Conseil d'État du 4 juin 1719 qui attribue à l'intendant seul la connaissance des contraventions au sujet des marchandises étrangères; démêlés de Cugnet et Lotbinière avec La Borde et Lanoullier; exécution de son ordonnance portant que Rigauville, Du Buron, Villeray et Moncharvaux se transporteront chez Lepage pour reconnaître les marchandises, en dresser procès-verbal, les amener à Québec et les remettre dans les magasins du roi; incarcération de Grouard; déclarations de Vaudreuil qui soupçonnait Grouard d'avoir conduit sur le fleuve un bâtiment ayant un équipage anglais venu sonder le fleuve et en lever une carte: invraisemblance de cette accusation, absence de preuves; procès de Grouard: son interrogatoire, son acquittement, etc.
    No d'instrument de recherche :
    MSS0856
    Information additionnelle :
    Note sur l'emplacement des originaux :
    Centre des archives d'outre-mer (France) vol. 47
    Source :
    Privé
    No de contrôle d'autres systèmes :
    PIAF46988
    Ancien no de référence archivistique :
    MG1-C11A
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