Direction des affaires publiques [document textuel]

  • Notice descriptive – Brève
    Niveau hiérarchique :
    Série
    Date :
    1886-1985
    Genre de documents :
    Documents textuels
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
    No d’identification :
    202395
    Lien vers cette page :
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    Contexte de cette notice :
  • Série comprend :
    45 description(s) de niveau inférieur
    Voir description(s) de niveau inférieur
    Date(s) :
    1886-1985
    Équivalent bilingue :
    Cliquez ici
    Lieu de création :
    Sans lieu, inconnu ou indéterminé
    Étendue :
    m de documents textuels
    Langue du document :
    français
    Aquisition :
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    1. Administration Registry Files, Press Releases [textual record]
    2. Executive, Classified, Surface Transportation Administration, Marine Group, Aviation Group, Registry Files [textual record, technical drawing]
    Nom(s) additionnel(s) :
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    Canada. Transport Canada. Public Affairs Directorate
    Instrument de recherche :
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    (Électronique) 12-1

    (Électronique) 12-2

    (Électronique) volumes 4724-4786. 12-23

    (Électronique) volumes 5152-5176. 12-95

    (Électronique) volumes 5440-5512, 5532-5561. 12-149

    (Électronique) volumes 4255-4300, 4487-4676, 4835-4982.Finding aid 12-182 is a computer generated file list relating to volumes 4255-4300, 4487-4494. 12-182

    Information additionnelle :
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    Source du titre :
    Titre basé sur le contenu de la série.
    Versements complémentaires :
    Nous prévoyons de nouveaux versements.
    Source :
    Gouvernement
    No de contrôle reliés :
    118-000009-3
    121-000299-X
    1983-84/352 GAD
    1984-85/073 GAD
    1986-87/416 GAD
    1990-91/009 GAD
    1993-94/299 GAD
    OFRC#88-97 OFRC
    RG12
    RG12-A-1
    RG12M 118-000009-3
    Ancien no de référence archivistique :
    Afficher les détails
    RG12-A-1
  • Conditions d'accès :
    Afficher les détails
    Documents textuels
    [Accès 96 Restrictions varient]
    Volume [RG12]
    [Accès 32 Restreint selon la loi]
    1449
    [Accès 32 Restreint selon la loi]
    2184
    [Accès 32 Restreint selon la loi]
    2358
    [Accès 32 Restreint selon la loi]
    2761
    [Accès 32 Restreint selon la loi]
    2906
    [Accès 32 Restreint selon la loi]
    4266--4267
    [Accès 32 Restreint selon la loi]
    4739
    [Accès 32 Restreint selon la loi]
    5154
    [Accès 32 Restreint selon la loi]
    5165--5166
    [Accès 32 Restreint selon la loi]
    5488--5491
    [Accès 32 Restreint selon la loi]
    Volume [RG12]
    [Accès 90 Ouvert]
    40--47
    [Accès 90 Ouvert]
    367
    [Accès 90 Ouvert]
    542--543
    [Accès 90 Ouvert]
    555--558
    [Accès 90 Ouvert]
    597
    [Accès 90 Ouvert]
    1604--1605
    [Accès 90 Ouvert]
    1660--1661
    [Accès 90 Ouvert]
    2154--2155
    [Accès 90 Ouvert]
    2762
    [Accès 90 Ouvert]
    Modalités d'utilisation :
    Droits d'auteur détenus par la Couronne.

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