Sahtu Dene and Metis comprehensive land claim agreement

  • Notice descriptive – Brève
    Niveau hiérarchique :
    Dossier
    Date :
    6 Sep. 1993
    Référence :
    RG22-C-1-a, Volume: 1257
    No dossier (créateur) :
    [B-8245-155-1]
    Genre de documents :
    Documents textuels
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
    No d’identification :
    1703952
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    Contexte de cette notice :
  • Date(s) :
    6 Sep. 1993
    Lieu de création :
    Canada
    Étendue :
    No d'inventaire: 22-9
    Langue du document :
    anglais
    Portée et contenu :
    Signed in Fort Norman, Northwest Territories, on Sep. 6, 1993.
    Information additionnelle :
    Note général :
    Claim Type: Comprehensive
    Groupes de documents reliés :
    For related photographs, see photo accession no. 1995-222 DAP. For related maps, see maps accession no. RG22M 956006.
    Source :
    Gouvernement
    No de contrôle d'autres systèmes :
    FIND022/2142
    Ancien no de référence archivistique :
    RG22-C-1-a
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